Conférences à venir

Vous n'avez pas pu assister à notre rendez-vous d'actualité ? Re-visionnez notre tribune d'experts analysant les grandes évolutions jurisprudentielles 2020/2021. Vous pourrez suivre de la tribune les intervenants, professeurs de droit, avocats spécialisés et magistrat pour vous mettre à jour sur la jurisprudence de l'année.

Vous n’avez pas pu assister à notre rendez-vous sur les forfaits-jours ? Pas de souci ! Retrouvez nos intervenants en Replay qui analysent pour vous toutes les évolutions et garde-fous à mettre en place pour vos collaborateurs en forfaits-jours. Une journée de synthèse pour mener à bien votre démarche et assurer le suivi des cadres à mission dans votre entreprise.

Vous n’avez pas pu assister à notre rendez-vous annuel consacré à l’actualité de la protection sociale d’entreprise ? Aucun souci !
Retrouvez tous nos experts qui analysent pour vous l’actualité majeure de l’année grâce au Replay chapitré de notre journée du 25 novembre dernier !
Vous les suivrez directement de la tribune pour comprendre les enjeux des dernières évolutions juridiques.

Retrouvez Jamila El Berry, JEB Avocats, Jean-Louis RINGUEDE, Président de la 3ème chambre du Conseil des Prud’hommes de PARIS, Bruno LEFEBVRE, Associé fondateur d’AlterAlliance, Psychologue clinicien et Jacques MARESCAUX, Président de Premier Secours en Santé Mentale France – PSSM France, pour tout connaître sur les procédures d’enquête RH et les solutions de sortie de crise, grâce à notre Replay de la conférence du 16 février dernier !

Retrouvez dès à présent le Replay de la journée d’actualité du 10 mars consacrée à la négociation d’un accord télétravail et les aspects financiers de la prise en charge des coûts liés au télétravail. Frais de transport, tickets restaurant, indemnités d’occupation du domicile : QUI paye QUOI ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Rencontrez Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris Auteur de "Droit du travail , droit vivant", 30° édition, sept. 2021, Ed. WKF ; Éric BARBRY, avocat associé, IP - IT & data protection, Racine avocats ; Pascale BARON, avocat associé, RIGAUD Avocats; Charlotte MICHAUD, avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Retrouvez dès à présent le Replay de la journée d’actualité Liaisons sociales du 19 octobre dernier consacrée au contrôle URSSAF.
Comment anticiper et se préparer à un contrôle ? comment agir lors d’un contrôle ? Quels sont les chefs de redressements les plus courants?
Faites le point sur vos pratiques en présence de Gisèle RUESZ-VILLENA, Responsable des Contentieux amiables et judiciaires, Urssaf Ile de France et de deux experts avocats conseil du Cabinet Factorhy Avocats, Quentin FRISONI et Lola PASCAUD.

Retrouvez dès à présent le Replay de la matinée d’actualité du 7 avril dernier consacrée à la holding animatrice. Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ? Comment réduire les risques de requalification et ses conséquences au niveau fiscal ? Quels enseignements tirer des arrêts du 3 mars 2021 ? Rencontrez Jérôme BARRE, Avocat associé, Barré & Associés, David PARENT, Notaire associé, A CONTRARIO NOTAIRES, et Nicolas RONTCHEVSKY, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Paris, Perchet Rontchevsky & associés et bénéficiez de leurs analyses en regards croisés !

Des nouvelles obligations de l'entreprise issues de la loi du 2 août 2021, au nouveau rôle du CSE/CSSCT et de la QVTC sans oublier l’actualité en matière de harcèlements professionnels, nos meilleurs experts décryptent pour vous une année complète d’actualité en matière de santé au travail. Retrouvez les grâce au Replay chapitré de notre journée du 16 novembre, en les suivant directement de la tribune et comprendre les enjeux des dernières évolutions juridiques !

En vertu de l’obligation de moyens renforcés, laisser s’installer les violences au travail, c’est prendre le risque d’être condamné à de lourdes sanctions financières. Conflit entre salariés, comportements déviants, échanges irrespectueux, communication agressive, actes de délinquance… les violences Se voiler la face en minimisant l’impact de ces incivilités c’est aussi prendre le risque de laisser s’installer un climat social délétère préjudiciable à l’entreprise. Comment ces comportements sont‐ils juridiquement condamnables ? Comment les empêcher, les repérer ou les stopper ? Liaisons sociales vous propose un éclairage sur les solutions juridiques, ainsi que des conseils pratiques pour prévenir et gérer les comportements répressibles.

La charge de travail reste encore une notion floue. Charge de travail prescrite, Charge de travail réelle, Charge de travail ressentie…de quoi parle-t-on ? Comment quantifier la charge mentale ? Comment éviter les risques collatéraux ? Quels sont les enjeux et les risques juridiques pour l’employeur responsable de la santé physique et mentale des salariés ? Quels suivis collectifs et individuels mettre en place ? Autant de questions auxquelles nous répondrons pendant cette journée axée sur la charge de travail et les risques juridiques pour l’entreprise. Avec les interventions de Aude d’ARGENLIEU, Psychologue clinicienne, Directrice générale I.A.P.R, Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers, Ancien avocat au Barreau de Paris

La charge de travail reste encore une notion floue. Charge de travail prescrite, Charge de travail réelle, Charge de travail ressentie…de quoi parle-t-on ? Comment quantifier la charge mentale ? Comment éviter les risques collatéraux ? Quels sont les enjeux et les risques juridiques pour l’employeur responsable de la santé physique et mentale des salariés ? Quels suivis collectifs et individuels mettre en place ? Avec les interventions de Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé, FACTORHY Avocats; Eric Barbry ; Avocat en Droit du Numérique, RACINE Avocat; Romain CHISS, Avocat associé, KARMAN Associés; Katia BRANDT, Inspectrice du travail, DRIEETS Ile de France

Comment définir la faute inexcusable, qui prouve quoi côté employeur, côté salarié ? Une fois la faute inexcusable reconnue, quelles conséquences ? Quels barèmes d’indemnisation ? Quel pouvoir d’appréciation pour le juge judiciaire ? Disposez du Replay pour faire le point avec Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers, ancien Avocat, et Stanislas DUBLINEAU, Avocat associé, In Extenso Avocats

A compter du 1er septembre 2022, tous les règlements intérieurs devront mentionner l’existence du nouveau dispositif de protection des lanceurs d’alerte issu de la loi du 21 mars 2022 (L. n° 2022-401, JO 22 mars).
Suite à la loi Pacte, depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Alors même que sa rédaction est souvent perçue comme une contrainte pour les employeurs et que son contenu est strictement défini par les dispositions légales, le règlement intérieur peut être utilisé comme un véritable oubli RH. Il permet, par exemple, de définir le comportement à adopter dans l’entreprise (respect des collègues et de la clientèle, gestion des incivilités), d’encadrer l’utilisation des outils informatiques ou encore d’aborder des problématiques complexes tels que le harcèlement, les agissements sexistes, la consommation d’alcool ou de drogue. En outre, face au risque épidémique, le règlement intérieur peut préciser les règles à respecter dans l’entreprise : mesures d’hygiène et de distanciation sociale, limitation de réunions en présentiel, contrôles à l’entrée de l’entreprise.
Il est en outre possible d’y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés.