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Formation e-learning
Organisez les élections professionnelles de votre CSE

NOUVEAU 60 min

Objectifs du module e-learning

  • Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
  • Mettre en pratique la nouvelle réglementation issue des ordonnances MACRON
  • Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges
  • Calculer la représentativité et l'audience
  • Éviter tout contentieux électoral
  • Négocier et appliquer un protocole d'accord

CE MODULE EST ACCESSIBLE TOUTE L'ANNEE

Elaborer le rétro-planning d'organisation des élections professionnelles pour le CSE
  • Rétro-planning des élections professionnelles

Module 1. Lancer le processus électoral du CSE

Intégrer et respecter le nouveau cadre juridique du recrutement
  • Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
  • Les acteurs des élections : qui vote, qui compte
Négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP)
  • Établissements distincts et établissements uniques
  • Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
  • Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
  • Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
  • Établir les candidatures : conditions d'éligibilité, constitution des listes
  • Respecter la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
S'assurer du bon déroulement des élections, dépouiller les votes
  • S'assurer du bon déroulement des élections, dépouiller les votes
  • Le fonctionnement du scrutin à deux tours : contrôle
  • L'établissement du procès-verbal de carence
  • Le dépouillement des votes
Annoncer les résultats des élections
  • Calculer les résultats : l'attribution des sièges, la désignation des élus et des suppléants et l'attribution des sièges réservés
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
  • Le calcul de l'audience des organisations syndicales
  • Contentieux des élections
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  • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
  • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les élections professionnelles du CSE
  • Juriste en droit social
  • Aucun pré-requis nécessaire