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Formation e-learning
Le CSE en pratique : Rôles et fonctionnement

NOUVEAU 1 heure

Objectifs du module e-learning

  • Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
  • Comprendre les rôles et les prérogatives de la nouvelle instance
  • Maitriser les obligations de l'employeur et des RP

1. Mettre en place le CSE 

  • Introduction au Comité Social et Économique
  • Distinction entre entreprises de moins de 50 salariés et entreprises de 50 salariés et plus
  • Calendrier de mise en place du CSE : échéances

2. Le statut et le rôle des représentants du personnel 

  • Missions
  • Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
  • Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
  • Protection contre le licenciement
  • Principe de non-discrimination
  • Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel

3. Maîtriser les moyens des représentants du personnel 

  • Les moyens financiers du nouveau CSE
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
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  • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
  • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
  • Juriste en droit social
  • Aucun pré-requis nécessaire