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Formation e-learning
Animer le CSE au quotidien

NOUVEAU 1h30

Objectifs du module e-learning

  • Accompagner au quotidien dans la gestion et l'animation des instances
  • Garantir l'exercice des mandats
  • Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

1. IDENTIFIER LES RÔLES DU CSE ET ANIMER LES RÉUNIONS

  • Organisation de la première réunion du CSE
    • Ordre du jour
    • Procès-verbal de réunion
    • Les participants aux réunions
  • Les membres du bureau du CSE : rôle de l’employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d’autres fonctions

2. ETABLIR LE CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

  • Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
  • Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses

3. INFORMER ET CONSULTER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
  • Mettre en place et gérer les processus d’information et de consultation du CSE
    • Consultations obligatoires et récurrentes ou ponctuelles du CSE
    • Procédure de consultation avec un expert

4. LES INITIATIVES DU CSE ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES

  • Les initiatives possibles pour le CSE
  • Le contrôle des initiatives par l’entreprise et les modalités de réaction

5. ÉVITER LES RISQUES JURIDIQUES LIÉS À LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d’entrave
  • L’action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l’Inspecteur du travail
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  • Responsable ou collaborateur de la fonction RH
  • Directeur d'établissement ou encadrement souhaitant faire le point sur les IRP
  • Juriste en droit social
  • Aucun pré-requis nécessaire