23 May 2019
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Blockchain et crypto-monnaies sous le prisme de la loi pacte

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Le France ambitionne de transformer le paysage économique français avec l’adoption le 11 avril 2019 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). L’une des ambitions de la loi PACTE est de permettre la transition vers une économie en adéquation avec l’arrivée des nouvelles technologies notamment la Blockchain. L’explosion du nombre et du volume des fonds levés par initial coin offering (ICO) ces deux dernières années ont inciter le gouvernement à offrir un cadre réglementaire pour cette nouvelle méthode de financement reposant la Blockchain. 

Conscient de l’attractivité de ce nouveau moyen de financement en marge de révolutionner l’ensemble du système financier, le gouvernement souhaite faire de la France une véritable terre de prédilection pour le lancement des ICOs.

Véritable OVNI technologique et juridique, les professionnels du droit et de la finance se doivent d’en comprendre l’essence pour en tirer toutes les conséquences juridiques et financières. Trop souvent, ceux-ci se heurtent à un problème d’acculturation, que celle-ci soit technique ou terminologique. 
Nous avons conçu une formation ayant vocation à vous permettre de comprendre le fonctionnement de la technologie Blockchain appliquée au financement afin de pouvoir décrypter et analyser le cadre réglementaire applicable aux ICOs issu de la loi Pacte.

Qu’est-ce que la technologie Blockchain ? Qu’est-ce qu’une ICO ? Comment se déroule une telle opération ? Quelles sont les obligations des émetteurs ? Quelles sont les conditions et délais d’obtention de l’agrément auprès de l’AMF pour lancer une telle opération ? Quelles sont les bonnes pratiques ? 

Rémy André Ozcan consultant expérimenté dans la structuration juridique et financière de ces opérations, vous apportera des réponses concrètes à ces questions pour vous permettre d’acquérir une nouvelle expertise technique, financière et juridique.

Pour aller plus loin, découvrez la formation Blockchain et crypto-monnaies sous le prisme de la Loi Pacte