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31 March 2021
Robin BASSET -

Covid-19 : Comment fonctionne le chômage partiel en alternance ?

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Le chômage partiel en alternance en période de covid-19, comment ça marche ?

Actuellement, tous les domaines sont touchés par cette crise sanitaire et c’est l’économie qui souffre le plus à cause de la baisse du taux des activités. Pour rester toujours compétitif, l’employeur doit prendre des décisions qui seront adaptées à la situation. La situation actuelle oblige la majeure partie des gens à rester chez eux et les entreprises se doivent de trouver des solutions particulières pour leurs employés telles que le chômage partiel. Mais qu’en est-il des apprentis en formation ? Est-ce qu’ils seront aussi mis dans cette condition ? Cet article vous en dira plus.

 

Quelles sont les raisons du chômage partiel apprenti ?

Étant donné la situation dans laquelle nous vivons actuellement, il est difficile de maintenir un équilibre sur tous les plans : financier et économique. À cause de ces innombrables restrictions imposées par l’État pour stopper la propagation du virus, ce sont les entreprises qui en souffrent le plus. D’un côté, les dirigeants doivent s’assurer que tout soit bien en marche malgré la crise sanitaire. En revanche, la baisse des activités économiques a entraîné un impact considérable sur le développement de l’entreprise. D’un autre côté, les entreprises devraient garder une stabilité par rapport à la productivité des salariés. Cependant, dans certains secteurs, il n’est toujours pas facile, voire impossible, de réaliser les tâches à distance. De plus, les apprentis en cours de formation sont aussi à la charge de leur employeur d’où la mise en place du chômage partiel. Cette réduction du temps de travail et du salaire peut également avoir lieu sous contrat d’alternance. Pour faire face à ces différentes crises, les entreprises sont contraintes de procéder ainsi.

 

Comment se met en place le chômage partiel en alternance ?


Pour éviter que de nombreuses personnes perdent leur travail, l’employeur et plus particulièrement le maître d’apprentissage est dans l’obligation d’établir ce chômage partiel auprès de l’apprenti. Si vous êtes un étudiant dans un Centre de formation d’apprenti, vous pouvez faire partie de ces salariés touchés par ce chômage pendant votre contrat d’apprentissage. En effet, il consiste à arrêter votre activité pendant une période indéterminée sans pour autant annuler votre contrat d’apprentissage. Selon l’évolution de la situation, la détermination de cette période reste entre les mains de votre employeur. Grâce à ce dispositif, il n’y aura pas de licenciement et cela évite également la propagation du virus entre les employés. Une fois la situation rétablie, vous serez informé par votre tuteur de la reprise de vos activités. Cependant, il est possible que l’entreprise propose aux apprentis des travaux à domicile. Donc, l’activité peut toujours continuer sans interruption et c’est à l’entreprise de lui fournir les outils nécessaires pour faire le travail. Dans le cas contraire, ils doivent se rendre sur place si les conditions le permettent.

Même si vous êtes en chômage partiel durant votre alternance, il est indispensable de rester actif pour ne pas perdre de vue votre objectif. Malgré la rupture des activités au travail, il faut continuer à réfléchir sur les projets d’avenir et bien organiser les cours au CFA. Ainsi, vous tirez profit de cette période de pause et la reprise ne sera pas une difficulté pour vous. A terme, cela vous permettra même de faciliter votre insertion professionnelle et d’avoir accès plus rapidement à une embauche. 
 

Qu’en est-il de la rémunération pendant le chômage partiel ?

Même si l’apprenti arrête de se rendre au travail, il continue toujours à être indemnisé. Mais est-ce que la rémunération reste toujours la même ? Pour répondre à cette question, cela dépend du type de contrat. Pour un apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, deux cas peuvent se présenter en fonction de la valeur du taux horaire vis-à-vis du SMIC qui vaut 8,03 euros.

 

Pour un taux horaire inférieur au SMIC

Pour les salariés qui se trouvent dans cette catégorie, ils touchent la totalité de leur indemnité même en période de chômage partiel. Lors de la demande d’indemnisation par l’employeur, il devrait juste indiquer un « taux horaire brut de 100 % » au lieu de 70 %.
Côté entreprise, il est important de former ses équipes à ces nouvelles mises en place et autres réformes. Par exemple la formation pour comprendre l'impact de la réforme de la formation professionnelle sur les contrats d'alternance

 

Pour un taux horaire supérieur ou égal au SMIC 

Si vous bénéficiez d’un taux horaire au-dessus du SMIC, votre rémunération va correspondre à 70 % de votre taux de rémunération habituel. Tout en sachant que l’employeur doit respecter cette charge en fonction des activités partielles réalisées. En revanche, il ne peut pas descendre du taux horaire imposé par le SMIC.

Vu que ce dispositif de rémunération en cas de chômage partiel est un concept totalement nouveau, il est possible qu’il y ait une confusion. Pour éviter une erreur éventuelle de la part des employeurs, il est nécessaire de discuter avec les responsables de toutes les conditions relatives à ce système.
A nouveau côté entreprise, il est important de former vos équipes pour le bon respect des obligations légales en matière de formation professionnelle
 

La formation au CFA continue-t-elle ?

Pour les apprentis, la continuité de la formation en alternance dépend du CFA dans lequel ils effectuent leur formation. La plupart des centres proposent des formations à distance pour ne pas perturber le calendrier. Pour ceux qui continuent à travailler dans l’entreprise, ils assistent partiellement aux cours prodigués par le CFA. Cependant, les apprentis peuvent dédier à l’entreprise leur temps de cours au CFA. Si les cours s’effectuent à distance, l’apprenti peut faire un accord avec l’entreprise. Dans ce cas précis, cette dernière doit s’assurer pour que les cours au CFA soient bien rattrapés par l’apprenti.