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03 August 2022
Clément SMIGIEL - Marketing Digital

Formation CSE : obligation de formation et financement

Les formations obligatoires des membres du CSE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'obligation de formation pour les membres du CSE 

 

Les membres du CSE ont l’obligation de suivre une formation CSE. Mais ce devoir est avant tout un droit puisque conformément au Code du travail, les élus ont la possibilité de suivre différentes formations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ceci leur permet de continuer à exercer efficacement leurs missions tout en étant en conformité avec le cadre légal. De plus, cela contribue au bon fonctionnement du comité. La formation CSE obligatoire est garantie à tous les élus peu importe la taille de l’entreprise ou de l’établissement ainsi que les moyens dont dispose le comité social et économique.  

 

Bon à savoir : peu importe le type de formation CSE obligatoire suivie, c’est à l’élu que revient le choix de l’organisme de formation. Selon le Code du travail, les formations doivent être obligatoirement dispensées par un organisme agréé par le Ministère du Travail ou par la Préfecture de la Région. 

 

Formation CSE obligatoire : quels sont les droits des élus ? 

 

En tant que membre du comité social et économique, vous avez donc un droit de formation.

 

Ainsi, la formation CSE fait partie des formations que l'employeur a l'obligation d’accepter. Sous certaines conditions, on retrouve les suivantes :

 

  • La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) dont la durée est comprise entre 3 et 5 jours selon la taille de l’entreprise

  • La formation économique dont la durée maximale est de 5 jours 

 

En matière de formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), selon votre situation en tant qu’élus, votre droit à formation varie. 

 

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la loi santé au travail du 2 août 2021 :

 

  • Si vous êtes élu pour la 1ère fois au CSE, votre droit à formation est de 5 jours, peu important la taille de votre entreprise,

  • En revanche, si vous êtes élu pour la deuxième fois au CSE, votre droit à formation est de 3 jours, peu important la taille de votre entreprise.

 

Ce droit à formation concerne tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants. Prévue par l’article L. 2315-18 du Code du travail, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres.  
 

Formation CSE proposée par Lamy Formation

 

Prenant en compte ces évolutions législatives, Lamy Formation vous propose des formations en matière de santé, sécurité et conditions de travail et des formations économiques agréées par le ministère du Travail.

En ce qui concerne la formation santé, sécurité et conditions de travail, nous avons choisi de conserver la distinction entre les formations à destination des entreprises de moins de 300 salariés et les entreprises de 300 salariés et plus

 

Nous vous proposons ainsi une offre de 4 formations SSCT adaptées à vos besoins :

  • Une formation initiale de 5 jours pour les membres d’un CSE d’une entreprise de moins de 300 salariés

  • Une formation initiale de 5 jours pour les membres d’un CSE d’une entreprise de 300 salariés et plus, 

  • Une formation de renouvellement de 3 jours pour les membres d’un CSE d’une entreprise de moins de 300 salariés

  • Une formation de renouvellement de 3 jours pour les membres d’un CSE d’une entreprise de 300 salariés et plus.

 

En matière de formation économique CSE, si vous êtes un élu titulaire d’un CSE d’une entreprise de 50 salariés et plus, vous avez droit à une formation d’une durée maximale de 5 jours

 

Cette formation a pour vocation de donner une voix aux salariés en matière de décisions économiques et financières de l’entreprise.

 

Lamy formation vous propose donc :

 


 

Financement formation CSE

Les modalités de financement varient selon le type de formation, qu’elle soit une formation SSCT ou une formation économique.  
 

Le financement d’une formation SSCT

Le financement de la formation SSCT est intégralement à la charge de l’employeur

 

Sont pris en compte :

 

  • Toute dépense liée à la rémunération des organismes de formation. L’employeur prend cela en charge à condition de ne pas dépasser un certain montant, par jour et par stagiaire. 

  • Les frais de déplacement applicables au trajet le plus direct jusqu’au lieu de formation.

  • Les frais de séjour applicables aux déplacements temporaires des fonctionnaires.

  • Le temps consacré à la formation qui se déroule sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il ne peut être déduit des heures de délégation.

 

Tous les 4 ans de mandat et de manière systématique, les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, peuvent et doivent bénéficier d’une formation CSE. 

 

Le financement d’une formation économique CSE

Le financement de la formation économique CSE est à la fois pris en charge par le CSE et par l’employeur. 

 

  • Une partie de la formation est prise en charge par le CSE à partir du budget de fonctionnement du comité social et économique. Cela comprend la rémunération des organismes de formation, les frais de déplacement et de séjour

  • Une autre partie de la formation est prise en charge par l’employeur. En effet, le temps utilisé pour permettre à l’employé de se former est considéré comme du temps de travail. Il doit donc être rémunéré comme temps de travail effectif par l’employeur.