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03 February 2021
Robin BASSET -

La Charte Ethique ( Loi Sapin 2)

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La loi Sapin 2 est une réglementation sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique qui impose désormais l’adoption d’un code de conduite décrivant les comportements prohibés.
Ce document est généralement appelé « Code de conduite ou Charte Ethique » 
 

QU’EST-CE QU’UN CODE DE CONDUITE ?

Il définit les engagements éthiques de l’entreprise et constitue une référence de comportements commune partagée par tous. Le code de conduite fixe ainsi : 
- Les valeurs de l’entreprise, 
- Les pratiques éthiques à adopter 
- Ainsi que les droits et devoirs du collaborateur. Il accompagne au quotidien chacun des collaborateurs dans ses prises de décisions, ses pratiques professionnelles et ses méthodes d’encadrement.
 

A QUI S’ADRESSE LE CODE DE CONDUITE ? 

Il faut savoir que le code de conduite est intégré au Règlement Intérieur. Il s’impose donc à tous au sein de l’entreprise
• Chaque collaborateur doit donc veiller à s’y conformer, qu’il soit un collaborateur interne, extérieur ou occasionnel et quel que soit le pays dans lequel il exerce.
• Le même niveau d’exigence doit être partagé avec ses partenaires : clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants… 


QUELS RISQUES EN CAS DE NON-RESPECT ?

Le comportement d’un SEUL collaborateur peut suffire à porter atteinte à la réputation de l’entreprise et entrainer l’application de condamnations pénales, amendes coûteuses et dommages intérêts significatifs. Des sanctions disciplinaires en cas de non-respect des règles sont donc prévues en interne. 


COMMENT UTILISER LE CODE DE CONDUITE AU QUOTIDIEN ? 

La première étape est de lire le code attentivement et de s’en approprier le contenu. Ensuite, chaque collaborateur doit se poser les questions suivantes :

- Mon action ou ma décision respecte-elle la loi ?

- Mon action ou ma décision est-elle conforme à ces principes éthiques ? Votre responsable de la Conformité peut répondre aux demandes de précision concernant ce code. S’il est témoin de comportements contraires au code de conduite, le collaborateur peut en informer son supérieur hiérarchique, son Responsable RH ou son responsable Conformité. Un dispositif d’alerte, mentionné dans le code de conduite, est également à la disposition des collaborateurs pour faire un signalement en toute confidentialité.


POURQUOI SUIVRE UNE FORMATION DE PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION

Wolters Kluwer présente une formation en ligne "Prévention du risque de corruption       
(Loi Sapin II)" pour répondre l'obligation de formation de vos publics exposés au risque de corruption. Cette formation a pour but de sensibiliser à la complexité des situations de corruption, pour identifier les situations à risques et s'approprier les dispositifs internes.