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08 April 2021
Robin BASSET -

La fonction de compliance en entreprise : en quoi est-ce important ?

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Qu'est-ce que la compliance ? 


La compliance (ou conformité) représente les processus destinés à garantir que l'entreprise, ses dirigeants et ses employés respectent les normes légales et éthiques. 

Par conséquent, la conformité fait référence à une série de processus et de procédures mis en œuvre par l'entreprise pour s'assurer qu'elle n'enfreint pas la loi. La mise en œuvre de ces procédures peut découler d'obligations légales ou peut être déterminée par des principes liés à l'éthique des affaires et à la déontologie

C’est en particulier grâce à la loi anti-corruption Sapin 2 que la compliance a pris de l’ampleur. Elle vise à aider les autorités compétentes et les personnes confrontées à la loi à prévenir et détecter les violations d'intégrité au sein de leurs organisations. Cela passe par une sensibilisation ainsi qu’une formation des salariés, managers et dirigeants sur la loi Sapin 2. 

La loi Sapin 2 demande aux entreprises d’instaurer une protection du ou des lanceurs d’alerte. Cela permet aux employés de dénoncer les manquements de l’entreprise et la non-conformité tout en ayant une protection de leur emploi. Des exigences obligatoires sont imposées aux sociétés mères d'au moins 500 salariés dont le siège social est en France et ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d’euros. Ces entreprises doivent impérativement mettre en place des mesures anticorruption au sein de leur organisation sous peine d’être sanctionnées...


 

Que doit faire une organisation pour être conforme ?


Aujourd’hui faire face aux violations des règles dans les organisations est l'un des aspects les plus importants pour les entreprises. Les conséquences causés par des employés ou des partenaires commerciaux qui ne respectent pas les règles peuvent être graves pour l’organisation, tant sur le plan de l’image que sur le plan économique.

Pour cela, la gestion de la conformité est une tâche importante. La compliance rassemble toutes les responsabilités et mesures qui permettent et garantissent le respect à long terme des règles. Adopter un système de gestion de la conformité est important et Lamy Formation développe des formations en ce sens pour accompagner les entreprises dans cette mise en conformité

 


La Formation compliance en droit  accompagne la mise en conformité des entreprises

Lamy formation propose une formation loi Sapin 2 afin d’accompagner les entreprises dans la cartographie des risques et la mise en place de dispositifs anti-corruption qui s’adaptent au nouveau cadre réglementaire à l’aide d’outils de prévention pour lutter efficacement contre la corruption.

Cette formation va vous permettre de comprendre tous les enjeux de la compliance au sein de votre entreprise afin d’intégrer les aspects réglementaires de la mise en conformité. A travers cette formation vous allez définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la conformité et appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption. Avec le focus sur la loi Sapin 2 vous serez en capacité d’interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises et de mettre en place une gouvernance efficace et pérenne. Cela vous permettra de gérer ce risque en vous appuyant sur les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques).

Notre formation compliance utilise une pédagogie basée sur la mise en situation ou game learning afin d’être au plus près de vos problématiques.
La compliance s’applique dans le cadre réglementaire français mais également international. Il faut donc apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises et interpréter les principales obligations de la loi Sapin 2.

Cela nécessite un focus juridique sur les outils de prévention de la corruption, sur les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer.

Suite à cette formation, vous serez en capacité de lutter contre la corruption et de surcroit contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Vous maîtriserez les principes et sanctions de la loi française Sapin 2 du 19 décembre 2016 et les sanctions de la directive européenne du 20 mai 2015.
Il est important de savoir qui est visé par la loi Sapin 2 ainsi que les conséquences pour les entreprises. Maîtriser les outils de la compliance tels que la cartographie des risques, le dispositif d'alerte, le code de conduite, le dispositif de formation, les procédures d'évaluation des tiers est essentiel pour protéger votre entreprise. Enfin, vous serez en mesure de gérer la compliance dans les contrats par la maîtrise des clauses contractuelles, le contrôle interne et externe ainsi que les négociations de la convention judiciaire d'intérêt public. 

 

Qu'est-ce qu'un compliance officer ?

 Le «Compliance Officer» ou responsable de la conformité est généralement rattaché au directeur général et est l'expert en gestion des risques de l'organisation.
Ses principales tâches sont :
- La mise en œuvre de l'éthique et du contrôle interne de la compliance,
- Combattre la fraude, le blanchiment d'argent et les transactions terroristes
- S'assurer que l'entreprise se conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur
Assurer l’application et le respect des règles de conformités
- Effectuer des audits afin de s’assurer de la mise en conformité de l’entreprise
- Former les employés à comprendre et appliquer le programme compliance mis en place.
C’est également le compliance officer qui peut mettre en place un programme de compliance ainsi qu’un code de déontologie et de conduire à destinations de tous les employés de l’entreprise.