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15 May 2017
Françoise CARBONNEAUX -

Les accords d’entreprise publiés sur internet dès le 1er septembre 2017 !

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A compter du 1er septembre 2017, les accords collectifs de groupe et d’entreprise, seront publiés dans une base de données nationale, sur un site du ministère du travail.

Le décret du 3 mai 2017 détaille le contenu de l’acte par lequel les parties s’accordent et la procédure à suivre pour une demande de publication partielle ou rendue anonyme.

Une période transitoire est prévue jusqu’au 1er octobre 2018, au cours de laquelle les conventions et accords seront publiés sans précision des noms des négociateurs et des signataires.