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13 December 2021
Clément SMIGIEL - Marketing Digital

Les obligations et devoirs des élus du CSE

Les obligations et devoirs des élus du CSE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CSE : l'obligation et les devoirs des élus

Depuis le début de l’année 2020, le Code du travail exige que le CE (Comité d’entreprise), le DP (Délégué du personnel) ainsi que le CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail) se fusionnent pour former le CSE ou le comité social et économique. C’est une instance qui regroupe des membres de l’employeur et des salariés d’une entreprise qui contribuent à veiller sur le bien-être, la santé et la sécurité des salariés, mais ils jouent aussi un rôle de porte-parole des collaborateurs pour les négociations au sein de l’entreprise.

Vous êtes récemment élu du CSE ? Nous vous livrons toutes les informations essentielles pour mener à bien votre mission.

 

Quelles sont les missions du Comité social et économique ?

Les fonctions ainsi que les obligations des membres de ce comité sont essentiellement de défendre les intérêts des collaborateurs au sein de l’entreprise.

C’est une instance d’expressions collectives au profit des salariés. Globalement, il a pour rôle de favoriser les négociations auprès des dirigeants de l’entreprise afin de contribuer au confort de travail des employés.

Toute entreprise avec plus de 11 salariés qui travaillent à son compte depuis plus d’une année consécutive se doit de mettre en place un CSE. Depuis le début de l’année 2020, la loi soumet cette réglementation dans les entreprises afin de garantir le bien-être des travailleurs.

 

Les obligations des élus du CSE

Il est important de noter que les obligations dans l’accomplissement de sa mission peuvent s’accroître en fonction des effectifs des membres actifs d’une société.

Pour les entreprises qui sont constituées de 11 à 49 salariés, les principaux rôles sont surtout de porter les réclamations collectives et individuelles des salariés. En effet, le CSE a pour devoir de transmettre les éventuelles plaintes ou requêtes d’une ou de plusieurs collaborateurs au niveau de la direction.

En parallèle, le CSE a pour obligation de veiller à la santé et la sécurité de tous les salariés au sein de l’entreprise. Par exemple, il est du devoir de l’élu du CSE d’exiger la présence d’équipements de soin de secours au sein d’une entreprise.

En effet, c’est l’entité qui doit veiller à faire respecter les réglementations en vigueur dans les entreprises, que ce soit par les employeurs ou par les collaborateurs.

Il faut aussi savoir que les membres de ce comité se doivent d’être en maîtrise des lois sur le droit de travail, car ils peuvent être amenés à exercer les négociations des accords de l’entreprise en l’absence du délégué syndical.

Nous avons ici énuméré les principales missions de l’élu du CSE pour les entreprises à moins de 50 salariés.

Pour plus de 50 salariés, d’autres obligations s’ajoutent à la liste comme la mise en place d’une épargne salariale, ou encore une évaluation des risques professionnels.

Pour résumer, ce comité a pour obligation de remplir toutes les fonctions attribuées au CE, DP et CHSCT auparavant.

 

Qui fait partie du Comité social et économique ?

Les membres du Comité se composent des salariés de l’entreprise, à savoir un représentant des employeurs et des collaborateurs.

Nous avons pu voir que ses rôles peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise, il en va de même pour l’effectif des adhérents du comité social et économique au sein de la société.

Pour les entreprises de 11 à 24 personnes, le comité doit compter au moins deux personnes, un titulaire c’est-à-dire l’acteur principal, et un suppléant, une personne qui seconde le titulaire et qui l’épaule dans l’aboutissement de ses missions.

Pour les sociétés de 25 à 49 salariés, l’équipe doit se composer au moins de 4 adhérents, avec 2 titulaires et 2 suppléants.

Pour les entreprises qui comptent plus de 50 personnes dans ses rangs, le comité peut s’entourer d’experts ou d’une commission, car comme nous avons pu le voir, le comité social et économique peut être soumis à des tâches et des thématiques avancées dans les entreprises développées.

 

Comment mettre en place un Comité social et économique ?

Notons que la mise en place du CSE au sein d’une entreprise doit partir d’une élection auxquelles tous les membres actifs de la société doivent participer. Une fois élu, les membres sont soumis à un mandat de 2 ans minimum et de 4 ans maximum selon les accords misent en place dans la société.

En effet, avant de procéder à l’élection, il convient de négocier un protocole d’accord préélectoral. Il s’agit d’un accord conclu entre l’employeur et le syndicat représentatif de l’entreprise pour pouvoir établir les modalités d’organisation de l’élection.

Vous pouvez aussi élaborer un accord d’entreprise de mise en place de CSE. Ce sera donc un contrat qui va représenter les conditions conclues entre les employeurs et les syndicats du personnel qui a pour but d’adapter les futures missions des élus du CSE aux spécificités de l’entreprise et au réel besoin de ses collaborateurs.

 

Comment fonctionne le comité social et économique ?

Afin d’assurer en bonne et due forme les attentes de ses fonctions, les membres du comité social et économique doivent organiser des instances à des fréquences récentes en fonction des besoins.

Pour les entreprises de moins de 50 ou plus de 300 salariés, ils doivent se réunir au moins une fois par mois.

Pour les autres catégories, une réunion doit se tenir au moins une fois tous les 2 mois, dont 4 sessions, pour évoquer le sujet de la santé, la sécurité et les conditions de travail.

 

Les avantages des élus du CSE

Faire partie des membres élus de ce comité est synonyme de responsabilité, engagement, et de beaucoup d’obligations, mais elle présente également plusieurs avantages.

Il faut savoir que l’employeur est dans l’obligation de donner aux élus du CSE les moyens pour remplir ses fonctions.

Parmi la liste des avantages du CSE, les adhérents du comité ont le droit de passer des formations dans le domaine économique, santé… dans le cadre de l’aboutissement de sa mission.

Aussi, ils détiennent une protection spécifique qui fait que les employeurs ne peuvent les licencier sans l’autorisation de l’inspecteur du travail.