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17 February 2021
Robin BASSET -

Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux ?

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Le blanchiment de capitaux est l’ensemble des procédés par lequel un blanchisseur et d’éventuels intermédiaires donnent une justification mensongère à l’origine de biens ou revenus de l’auteur d’une infraction dite « sous-jacente » (trafic de stupéfiants, abus de bien social, fraude fiscale…). Retrouvez le programme complet du module e-learning « LCB-FT dans le secteur immobilier »

Le blanchiment permet d’intégrer dans l’économie officielle des capitaux générés dans l’économie souterraine sans que les autorités publiques détectent l’origine véritable de ces capitaux et, partant, poursuivent efficacement l’infraction sous-jacente.

Le blanchiment permet à l’auteur de l’infraction sous-jacente de profiter des bénéfices de son activité par des investissements licites ou tout simplement des achats de biens et services de l’économie officielle (investissements immobiliers ou boursiers, logement, loisirs, biens de consommation…)

Sans le blanchiment de capitaux, les délinquants ne sauraient dépenser les revenus de leurs activités illicites que dans l’économie souterraine (stupéfiants, contrebande, prostitution…).

La lutte ou « prévention » contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un dispositif qui repose sur la participation obligatoire des professionnels du secteur privé à une mission de service public des plus régaliennes, la prévention et la répression des crimes et délits et plus précisément de la criminalité financière et du terrorisme.

Les professionnels doivent participer en aval à la détection des opérations et clients suspects. Pour ce faire, leur formation est non seulement obligatoire en application de la réglementation en vigueur, mais surtout indispensable à remplir convenablement l’ensemble de leurs obligations LCB-FT.

L’importance de la formation des professionnels du secteur privé trouve un écho particulier dans les secteurs non financiers et notamment dans le secteur immobilier.

Le dispositif LCB-FT a été initialement pensé pour les professionnels des secteurs bancaire, assurantiel et financier et mis en place dans ces secteurs à la suite du sommet du G7 dit de l’Arche en 1989. Les professionnels de la banque, des assurances et des marchés financiers ont été très vite sensibilisés à la question et se sont dotés de moyens humains et matériels importants pour répondre aux exigences croissantes des directives européennes anti-blanchiment et des textes nationaux les transposant. Les professions non financières ont été intégrées par la suite au dispositif, au gré de modifications successives et parfois marginales d’un corpus de règles désormais codifiées dans un support peu familier, le code monétaire et financier. Les agents immobiliers ont été formellement assujetti aux obligations LCB-FT dès 1998. Cependant, cette profession réglementée dite « orpheline » – c’est-à-dire ne disposant pas d’un ordre professionnel – ne s’est pas vue attribuer d’autorité de contrôle et de sanction compétente en matière de LCB-FT pendant près de dix ans.

Evaluée par l’organisation intergouvernementale dédiée à la LCB-FT, le Groupe d’action financière (ou « GAFI »), la France a fait l’objet, dans les années 2000, de vives critiques de son dispositif dans les secteurs non financiers et notamment immobilier. C’est pourquoi, dans le cadre de la transposition des troisième puis quatrième directives anti-blanchiment, la France a fait évoluer sa réglementation en la matière.

A partir de 2008, le dispositif a été étendu à d’autres professionnels du secteur immobilier. Il concerne aujourd’hui notamment les agents immobiliers, intermédiaires en transaction et location immobilière, résidentielle comme commerciale, et les syndics de copropriété. En 2009, ont été mises en place les autorités de contrôle et de sanction compétentes en matière de LCB-FT pour ces professionnels, désormais pleinement assujettis au dispositif national.

Les sanctions se multiplient aujourd’hui de ces professionnels souvent encore peu sensibilisés. De sorte que leur formation s’impose.

Pourquoi suivre une formation contre le blanchiment de capitaux ?

Suivre une formation sur LCB-FT dans le secteur de l’immobilier est important pour comprendre les obligations de formation, de procédures et contrôle internes et de vigilance. Cette formation vous permet de connaitre les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations et identifier les principaux schémas de blanchiment dans le secteur de l’immobilier.

Il est important pour votre entreprise de renforcer et de prévenir la lutte anti blanchiment. Les collaborateurs doivent être formés et avoir les informations pour déceler les activités de blanchiment d’argent mais aussi pour savoir appliquer toutes les mesures de vigilance via une approche fondée sur les risques.

Grâce à cette formation, vous pouvez identifier facilement les opérations suspectent relative à la lutte contre le blanchiment.