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03 February 2021
Robin BASSET -

Qu’est-ce que le Devoir de vigilance ?

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Afin de renforcer les engagements éthiques des acteurs économiques, la loi de mars 2017 relative au Devoir de Vigilance dédié aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre leur impose désormais une maîtrise des risques de leur chaîne de production.

Retrouvez le programme complet du module e-learning « Devoir de vigilance »

Le Devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Il s’impose aux grandes entreprises à savoir les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social à l’étranger.
Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains et de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.


Quelles sont les champs d'action concernés par le Devoir de vigilance ?

Le devoir de vigilance couvre tous les secteurs d'activité et a un large domaine d'application.
En effet, les entreprises doivent s'assurer du respect :
- des droits humains, c'est-à-dire le respect de la dignité et de l'intégrité des individus ;
- des libertés fondamentales telles que la liberté d'opinion et d'expression ;
- de la santé des salariés en assurant des conditions de travail correctes et acceptables ;
- de la sécurité des personnes en garantissant l'intégrité de tous
- et enfin, de l'environnement pour permettre de vivre et travailler durablement dans un environnement sain.

Quelles sont les actions à mettre en place dans le cadre du Devoir de vigilance ?

5 mesures s’imposent :
1. En premier lieu, il convient de réaliser une cartographie afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques
2. De mettre en place des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie
3. D’établir des actions d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
4. De mettre à disposition des toutes les parties prenantes un dispositif d'alerte et de recueil des signalements en cas d'observation de comportement non conforme.
5. De mettre en place un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluer régulièrement son efficacité.

Le devoir de vigilance s'adresse donc à tous dans l'entreprise, chacun ayant sa responsabilité dans sa mise en œuvre, sa diffusion et son respect.


POURQUOI SUIVRE UNE FORMATION SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE

Wolters Kluwer présente une formation en ligne "Devoir de vigilance". Cette formation permet d'intégrer les enjeux des risques sociétaux et environnementaux pour comprendre le droit de vigilance et maitriser les mesures obligatoires.