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25 June 2021
Robin BASSET -

Replay Web Conférences « Holding Animatrice » : 10 juin 2021

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Découvrez notre dernière journée d’actualité Holding Animatice du 10 juin 2021.
Revisionner nos conférences animées par des experts dans la version live. Découvrez la conférence complète, chapitrée pour améliorer votre confort d’écoute et pour visionner indépendamment toutes les interventions à partir d’un sommaire.
 
Avec la participation de :
- Jérôme BARRE, avocat associé chez Barré & Associés 
- Nathalie ROCHER, notaire chez Etude de Maitre Roche,
- Nicolas RONTCHEVSKY, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Paris, Perchet Rontchevsky & associés
 

Programme de la conférence sur le Holding Animatrice du 10 Juin 2021
 
Pourquoi recourir à une société holding pour structurer votre patrimoine ? 

  • Choisir entre Holding interposé ou animatrice: quels sont les impacts ?
  • Aperçu des avantages fiscaux pouvant être applicables aux holdings animatrices
  • Questions/réponses avec le public

 
Quelle est sa définition juridique et financière aujourd'hui ? 

 

  • Quelle est la définition précise de la holding animatrice ?
  • Quelles sont les incertitudes liées à la holing animatrice ?
  • La holding animatrice peut-elle détenir une participation minoritaire ?
  • Quels sont les critères de qualification des holdings ?
  • Quelle est la portée des normes d'animation « efficaces » ? Et le contrôle ?
  • Un groupe peut-il avoir différents holding animatrice  ?
  • Questions/réponses avec le public
  • Comment réduire le risque et les conséquences de la requalification au niveau fiscal ?


Quels sont les risques d'une requalification ?

  • Quelles sont les règles de la charge de la preuve ? Quels éléments dois-je apporter ?
  • Comment prouver que le contrôle existe ?
  • Comment démontrer le caractère « animateur » et l'animation au quotidien?
  • Quelles précautions faut-il prendre lors de la rédaction d'une convention d’animation ?
  • La holding animatrice peut-elle facturer l'animation auprès de ses filiales ? Quels services peuvent être inclus dans le contrat de service? Quelles précautions faut-il prendre ?
  • Questions/réponses avec le public
     

Constats de l'affaire Finaréa (Cass. Com., 3 mars 2021)

  • Questions que soulève l’affaire
  • Solution sélectionnée
  • Enseignement
  • Questions/réponses avec le public

 
Dans quel cas est-il pertinent d’appliquer le holding animatrice ?

  • Droits de mutation gratuits : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
  • Pacte Dutreil : Quelle stratégie ?
  • Questions/réponses avec le public

 
Quelle forme juridique la holding animatrice et ses filiales doivent-elles adopter ?

  • Cloture
  • Temps de questions-réponses avec le public sur tous les points évoqués le matin