17 March 2017
Catherine MARTIN -

Restrictions au port de signes religieux en entreprise

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La CJUE s’est prononcée le 14 mars, sur l’épineuse question de restrictions susceptibles d’être apportées au port de signes religieux en entreprise. Il est désormais possible pour les entreprises, d’insérer une clause de neutralité dans leur règlement intérieur. Clause devant être toutefois justifiée par un objectif légitime, telle la poursuite, dans les relations avec les clients, d’une politique de neutralité philosophique, religieuse et politique.

Lamy conférence organise le 26 avril prochain une journée sur « Règlement intérieur, Chartes et codes de conduite : Le grand lifting ! » en partenariat avec Le Lamy Social et Les Cahiers du DRH, sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact direct ou indirect sur le contenu de vos règlements intérieurs

 



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