Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue
15 March 2022
Clément SMIGIEL - Marketing Digital

Transition écologique : quelles sont les nouvelles missions du CSE ?

Transition-ecologique-missions-CSE.png

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La transition écologique est actuellement au cœur de la stratégie des entreprises. Il s’agit d’un ensemble d’actions que les sociétés mettent en place afin de contribuer à la préservation de l’environnement. Dans l’optique, elles peuvent notamment réduire leur consommation énergétique ou miser sur l’économie circulaire et verte. Il existe cependant d’autres approches. Pour accompagner les entités, le CSE ou le comité social et économique aura un rôle majeur à jouer dans ce dessein. L’organisme représente les salariés et assure les intérêts des employés quand des décisions importantes doivent être adoptées. Il est consulté lors des questions liées à la gestion d’entreprise ou l’organisation en général. Avant de lancer la transition, une session de concertation doit être planifiée entre les dirigeants et le comité.

 

Les rôles des salariés dans la transition écologique

De nos jours, les problèmes environnementaux ne concernent plus uniquement les particuliers et les dirigeants d’entreprise. Les travailleurs connaissent également les enjeux. Comme preuve, les salariés sont maintenant nombreux à baser leur décision d’intégrer la structure selon les valeurs et actions mises en place. Ils sont par exemple heureux de rejoindre une institution avec peu de déchets annuels. Bien entendu, tous les travailleurs ne possèdent pas cette conviction concernant l’écologie.

Il ne s’agit pas non plus de la seule préoccupation des collaborateurs. Ils considèrent aussi le volet sanitaire. Les entreprises veulent quant à elles répondre aux exigences de la loi Climat et résilience du 22 Avril 2021. Pour rappel, elle a pour objectif de lutter contre les dérèglements climatiques. L’abaissement de 40 % des émissions de gaz à effet de serre reste l’un des points proéminents du programme. Un objectif censé être atteint en 2030.

 

Les missions du CSE dans la transition énergétique

Les missions du CSE sont variées. Il est l’interface entre les employeurs et les salariés et la dissimulation de certains renseignements au CSE est préjudiciable. Dans cette situation, les dirigeants sont notamment forcés de payer des dommages et intérêts. Les fichiers consultables par ce groupe sont les données non-financières ou encore le rapport de gestion. Il pourra également demander le plan de vigilance. Ce dernier est établi obligatoirement auprès de grandes entreprises employant plus de 5000 personnes. Il a aussi le droit d’exécuter une alerte économique et santé. L’adoption d’une politique de transition écologique relève encore du jugement du comité. Il résout d’ailleurs les tâches en lien avec le problème environnemental. Pour ce faire, il peut par exemple transférer les fonds des Activités sociales et culturelles vers d’autres rubriques.

 

Pourquoi former le CSE ?

D’après cette même loi climat et résilience, les élus seront désormais compétents pour auditer ou analyser les actions en place en vue de solutionner les problématiques environnementales. Il sera aussi informé sur les conséquences et les mesures affectant les organisations. Il est bon de savoir que le Code du travail a instauré une formation obligatoire pour les membres du comité. Les formations sont encadrées par des textes et l’organisme formateur doit être agréé. Un membre du CSE a le droit de suivre deux types de cursus à court terme. Il y a le volet économique et la santé. Puis avec les objectifs des transitions écologiques, le domaine économique a été renforcé avec des programmes propres à l’environnement.

Les sessions de formations dédiées au CSE et son rôle dans la transition écologique ont pour vocation d’améliorer les compétences de l’instance représentative durant la durée de leur mandat. Le contenu de la formation traite du RSE ou responsabilité sociétale des entreprises. Elles sont aussi axées sur le développement durable.

 

Comment vérifier l’efficacité des stratégies ?

Plusieurs méthodes peuvent être mises en avant dans le cadre des transitions écologiques. Il est possible d’accorder des forfaits mobilité durables aux salariés qui choisissent de se rendre au bureau en vélo. Les dirigeants avec l’aval du comité peuvent également aménager des bornes de recharges pour les véhicules électriques. Pour réduire les consommations énergétiques, il existe des alternatives comme le remplacement des dispositifs de climatisation. On pourra aussi appliquer des procédures pour mieux gérer les déchets. Pour voir la portée de la stratégie, il est utile de mettre en place des indicateurs de performance. Dans l’idéal, ils ne devront pas être nombreux pour faciliter le suivi. L’indicateur de gestion de projet reste incontournable dans le projet. Il permettra de constater les actions en retard. L’indicateur de résultat sera également utilisé en tant qu’outil. Il aidera par exemple à évaluer la quantité de déchets par an et ses variations.