Actualité du droit patrimoine et SCI

Jeudi 20 Avril

Quelle stratégie 2017 ?

Les Objectifs

  • Identifier les risques inhérents aux différents schémas d'optimisation présentés
  • Sécuriser vos montages et opérations de gestion de patrimoine
  • Adapter vos stratégies patrimoniales aux dernières évolutions et aux incertitudes de la présidentielle

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Quand et pourquoi recourir à une société civile immobilière ?

  • Quels sont les avantages juridiques et fiscaux de la SCI ?
  • Quelles sont les contraintes à envisager ?
  • Quelles précautions prendre lors de la rédaction des statuts d'une SCI ?
  • Quel régime fiscal ?
  • Dans quel cas, le recours à la SCI est-il pertinent ?

3. Quelles stratégies de démembrement utiliser en 2017 ?

  • Régime juridique et intérêts du démembrement de propriété
  • Première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire : champ du nouveau dispositif anti-abus
  • Démembrement de propriété et distribution de réserves : détermination du bénéficiaire
  • Imposition des plus-values en cas de démembrement de propriété

4. Impôt sur le revenu, ISF et plus-values : les nouveautés issues de la loi de finances pour 2017

  • Le barème Impôt sur le revenu
  • Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : présentation du dispositif et difficultés pratiques
  • Régime des attributions gratuites d'actions
  • ISF : clause anti-abus, exonération, réduction ISF-PME
  • Plus-values mobilières : apport-cession de titres placées en report d'imposition, plus-values d'apport-cession en cas de réinvestissement … Quelles précautions prendre ? Comment est imposé le montant de la soulte ?

5. Impôt sur le revenu et ISF : quelles sont les stratégies à haut risque ?

  • Impôt sur le revenu : quels sont les schémas risqués ?
  • ISF : quels risques lors de l'interposition d'une holding animatrice dans la détention des actifs ? Quels sont les décotes applicables sur l'immobilier au titre de la déclaration ISF ?

6. Donation, succession : comment transmettre un patrimoine en 2017 à moindre coût ?

  • Abandon de la réponse ministérielle Bacquet
  • Pacte Dutreil : quelles conditions d'octroi ?
  • Donation-cession : quelles sont les pratiques à risque ?
    • Le démembrement préalable à la donation -cession
    • Donation-cession et quasi-usufruit

7. Fraude et évasion fiscale : mesurer les risques inhérents à certains montages

  • Comment déterminer la résidence fiscale des personnes physiques ?
  • Quels sont les contrôles réalisés par l'administration ?
  • Interposition de structures étrangères : les points de vigilance de l'administration
  • Exit tax : quand doit-on la payer ?
speakers

Didier BARSUS

Didier Barsus exerce son activité principalement dans le domaine...

speakers

Philippe GOSSET

Philippe Gosset conseille une clientèle de personnes physiques...

speakers

Patrice BONDUELLE

  • Avocats
  • Experts-comptables
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseils en gestion de patrimoine
  • Banques
  • Conseillers en investissements financiers
  • Conseils auprès des chefs d'entreprise
  • Notaires…
  • Pénalités pour « manquement délibéré », pour « abus de droit », sanctions pénales… Les contrôles fiscaux s’accélèrent ces dernières années et peuvent aboutir à de lourds redressements.Les réformes fiscales, les évolutions jurisprudentielles et le contexte de l’élection présidentielle rendent la gestion de patrimoine difficile en 2017. L’ISF et d’autres dispositifs fiscaux devrait être à nouveau au coeur des débats. Quel sera le sort du prélèvement à la source ?Pour définir une stratégie en 2017 pour minimiser la charge fiscale du particulier, il est indispensable de maîtriser les dernières actualités en matière d’impôt sur le revenu, ISF, plus-values... Quelles contraintes juridiques et fiscales prendre en compte en 2017 ? Quelles sont les opérations de gestion de patrimoine à haut risque ? Comment conseiller ses clients lors de cette année d’élection ?Par ailleurs, la société civile immobilière et le démembrement de propriété sont des outils plébiscités par les praticiens de l’optimisation patrimoniale. Mais ces outils ne s’avèrent pas toujours être la meilleure solution pour minimiser les impôts et peuvent être sources de lourd contentieux. - C’est pourquoi, nous vous proposons une Journée-Débats, organisée en partenariat avec les Nouvelles Fiscales et la Revue Juridique Personnes et Famille, réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à sécuriser vos pratiques en tenant compte des évolutions jurisprudentielles et des dernières réformes.