Conférence - Barème des indemnités prud'homales

L'impact sur le contentieux

Les Objectifs

  • Appréhender les règles de fonctionnement du barème
  • Identifier les chausses-trape

Les règles de fonctionnement du barème

  • Un plancher et un plafond d'indemnisation en fonction de l'ancienneté du salarié
  • Les règles dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'au moins 11 salariés
  • Les cas de non-application du barème

La contestation du barème

  • La question de sa conventionalité (article 10 convention n° 158 OIT)
  • L'argumentaire des défenseurs du barème
  • L'argumentaire des opposants au barème
  • Les premières décisions : Le Conseil des prud'hommes de Saint-Quentin, le Conseil des prud'hommes du Mans

Les hypothèses de non-application du barème

  • Le harcèlement moral et sexuel
  • Les discriminations
  • Les libertés fondamentales
  • Le contentieux a-t-il déjà évolué ?

Le contournement du barème

  • La multiplication des chefs de demande (durée du travail, circonstances vexatoires du licenciement…) afin d'éviter l'application du barème

La réaction des Conseils de prud'hommes

  • La non application du barème
  • L'application systématiquement du plafond

Les expériences étrangères

  • Le cas de l'Angleterre

Mikaël KLEIN

Mikaël KLEIN

Yasmine TARASEWICZ

Yasmine TARASEWICZ

Yasmine Tarasewicz is a partner and co-head of the French & EU...

Intervenant sans image

ANNE DUFOUR

  • Avocats
  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des affaires sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Représentants du personnel
  • Le barème dit Macron est issu d’une des ordonnances du 22 septembre 2017 et est entré en vigueur pour les licenciements notifiés postérieurement à la publication de l’ordonnance. Si l’on manque encore de recul pour évaluer les impacts concrets de ce barème, force est de constater que les avocats s’interrogent sur l’évolution du contentieux prud’homal.
  • Son application va-t-elle transformer le contentieux prud’homal désormais voué à ne traiter que des questions de discrimination, harcèlement et libertés fondamentales ? Va-t-il assécher le contentieux ? Qu’en est-il de la validité même du barème, jugé par ses opposants contraires à l’article 10 de la convention 158 de l’OIT et contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne ?
  • Pour répondre à ces interrogations, nous vous proposons une Matinée-Débats, réunissant les meilleurs experts sur le sujet.