Conférence - Chantiers de la justice

Jeudi 04 Juillet

Décryptage de la loi de programmation 2018/2022 - Volet droit des peines

Les Objectifs

  • Appréhender les points clés de la réforme
  • Maîtriser les changements des procédures
  • Adapter ses pratiques professionnelles

Peines encourues et prononcé de la peine

  • Réécriture de l'échelle des peines correctionnelles : quels changements ?
  • Suppression de la contrainte pénale et refonte du sursis avec mise à l'épreuve : quelle mesure unique de probation ?
  • Évaluations pré-sentencielles et dossier unique de personnalité : quelle consolidation du rôle des services pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) ?

Application des peines

  • Nouvelles règles relatives à l'aménagement des peines : quelles conséquences ?
  • Suppression de la garantie de réinsertion : quel préalable à la décision d'aménagement ?
  • Libération sous contrainte : quelle systématisation ?

Exécution des peines

  • Simplifications du traitement des requêtes post-sentencielles : quelle garantie des droits de la défense ?
  • Conversions de la peine : quels élargissements ?
  • Nouvelle peine de détention à domicile sous surveillance électronique : quelles modalités d'exécution ?

Droit pénitentiaire

  • Fouilles intégrale des personnes détenues et autres mesures de renseignement : quel renforcement de la sécurité pénitentiaire ?
  • Permissions de sortir et droit de vote des personnes détenues : quelle amélioration des facultés de réinsertion ?
  • Moratoire à l'encellulement individuel et plan immobilier pénitentiaire : quelles perspectives ?

La matinée sera animée par Aude DORANGE, Secrétaire générale de la Rédaction, Formulaire ProActa procédure pénale

Benoît DAVID

Benoît DAVID

Diplome de l'ESSEC, et des Universites de Paris, Benoit DAVID...

Delphine BOESEL

Delphine BOESEL

Avocate depuis 2000, Delphine Boesel exerce principalement en...

  • Avocats
  • La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ambitionnait de « redonner sens et efficacité à la peine » ; elle ne réalise pas véritablement à une refonte complète du droit de la peine.
  • Pour autant, le législateur réécrit en partie les dispositions relatives à l’échelle des peines encourues. Il revoit également, de manière assez substantielle, les règles relatives au prononcé des peines, à leur application et à leur exécution. À ceci, il convient d’ajouter la modification de plusieurs dispositions pénitentiaires.
  • Qu’il s’agisse de la création ou de la suppression de peines, des conditions des aménagements de peines, des confusions et conversions de peines ou bien encore de la sécurité pénitentiaire, les modifications sont nombreuses. Avec, pour objectif, de sortir de la peine d’emprisonnement systématique. Quels sont les moyens mis en oeuvre dans ce cadre ?
  • Le prononcé d’une peine adaptée à l’acte commis et à la personnalité de l’auteur est centrale de la réinsertion et de la lutte contre la récidive : les mesures nouvellement adoptées vont-elles permettre de répondre à ces enjeux ?
  • Les Éditions Lamy vous proposent de décrypter les nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, dont certaines sont déjà entrées en vigueur. Venez échanger avec nos experts pour actualiser vos savoirs et sécuriser votre pratique de défense des droits des personnes condamnées.