Conférence - Chantiers de la Justice

Mercredi 30 Janvier

Procédure civile, procédure pénale : Possibilité de s'inscrire à la journée, le matin ou l'après-midi

Les Objectifs

  • Appréhender les points clés du projet de réforme
  • Maîtriser les changements de procédures contentieuses
  • Adapter ses pratiques professionnelles

Les ambitions d'une réforme controversée

  • La nouvelle carte judiciaire
    • Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : quel maillage territorial ?
    • Juridictions d'appel : quelles spécialisations ?
  • La demande en justice
    • Tentative de MARD préalable obligatoire et offres en lignes : quelles perspectives ?
    • Saisine des juridictions : tous au numérique ?
  • Les déjudiciarisations et la représentation des parties
    • Assistance et représentation des parties : par qui et dans quels cas ?
    • Allègement des fonctions des juridictions : quelles déjudiciarisations ?
  • Le déroulement des audiences
    • Divorce, protection des majeurs et autorité parentale : quelles simplifications en droit des personnes et de la famille ?
    • Règlement des litiges sans audience et traitements dématérialisés : quelle garantie des droits ?

Les enjeux d'une réforme contestée

  • Le renforcement des pouvoirs des enquêteurs
    • Habilitation des OPJ, compétence des APJ, placements sous scellés et dépistages : quelle répartition des prérogatives de police judiciaire ?
    • Durée de la flagrance, continuité des investigations lors de l'ouverture d'une instruction : quel séquençage du cadre des investigations ?
    • Garde-à-vue, perquisitions, écoutes téléphoniques, géolocalisation et techniques spéciales d'enquête : quelles extensions des mesures attentatoires aux droits et libertés ?
  • Les allègements procéduraux au cours de l'instruction
    • Recevabilité de la constitution de partie civile, refus d'informer : quelles restrictions des droits de la partie lésée ?
    • Visioconférence, débat sur l'ARSE, règlement de l'instruction : quelles garanties des droits de la défense?
  • La rationalisation du jugement pénal
    • Transaction par OPJ, composition pénale et comparution différée : quelles composantes pour l'opportunité des poursuites ?
    • Ordonnance pénale, amende forfaire, CRPC : quelle généralisation ?
    • Tribunal criminel départemental, juge unique, regroupement des audiences : vers un meilleur audiencement ?

La journée sera animée par Aude DORANGE, Secrétaire générale de la Rédaction, Procédure civile et contentieux pénal

Dominique INCHAUSPE

Dominique INCHAUSPE

Aliénor KAMARA-CAVARROC

Aliénor KAMARA-CAVARROC

Intervenant sans image

Edouard VERNY

Intervenant sans image

Basile ADER

Intervenant sans image

Natalie FRICERO

Marie-Aimée PEYRON

Marie-Aimée PEYRON

Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON

Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON

  • Avocats
  • Directeurs juridiques
  • Responsables juridiques
  • Peu ou prou inspirées des propositions formulées dans le cadre des Chantiers de la Justice, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions ont vocation à modifier sensiblement le déroulement des contentieux. Et, ce, tant en matière civile, qu’en matière pénale.
  • C’est en effet, d’abord, une nouvelle procédure civile qui se dessine en première instance. Mais les nouveaux textes, qui ont pour finalité la construction d’une Justice tout à la fois « plus simple, plus efficace et plus accessible », comportent de très nombreuses dispositions. Et force est de constater qu’entre les aménagements de la carte judiciaire, les modifications relatives à la saisine des juridictions, les déjudiciarisations et les mesures liées à la dématérialisation des procédures, la réforme se veut aussi ambitieuse, que composite.
  • Ce sont, ensuite, de très nombreuses mesures qui viennent retoucher le Code de procédure pénale. Sans procéder à la rénovation globale attendue, la loi de programmation emporte néanmoins une nouvelle économie de la matière pénale processuelle. En particulier, la réforme étend de manière significative les pouvoirs des enquêteurs et procède à de multiples « simplifications », destinées à façonner une autre temporalité du procès.
  • Les Éditions Lamy vous proposent de faire un état des lieux de ces nouvelles dispositions. Venez échanger avec nos experts ! Le matin, pour appréhender efficacement les mesures destinées à structurer le nouveau procès civil ; l’après-midi, pour être en mesure d’adapter rapidement vos pratiques aux nouveaux équilibres du processus répressif.