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MASTERCLASS COMPLIANCE : L’enquête interne anti-corruption

A manier avec précaution !

NOUVEAU

Référence : H1047

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques //  Remise du Replay à l’issue de la formation

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur juridique
  • Responsable juridique
  • Directeur conformité
  • Responsable conformité
  • Dirigeant d'entreprise
  • Compliance manager
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Programme

Ouverture : Présentation de l'enquête interne

  • Contexte et fondement de l'enquête interne
  • Déclencher une enquête-interne
  • Temps de Questions/réponses

La désignation de l'avocat-enquêteur : les faux-pas à éviter

  • Le cadre protecteur de l'enquête-interne
    • La désignation de l'avocat-enquêteur : un mandat qui fixe le cadre de l'enquête interne : le conflit d'intérêts ; un plan d'actions sur la base du mandat de l'entreprise
    • La conduite des entretiens : entre déontologie de l'avocat et droits des salariés
    • Temps de Questions/réponses
  • Un cadre qui ne doit pas enfermer l'avocat-enquêteur
    • Organiser une collecte d'informations proportionnelle et utile : une collecte d'informations proportionnelle ; une collecte d'informations utiles
    • Les étapes de l'établissement du rapport d'enquête interne
    • Temps de Questions/réponses

Les résultats de l'enquête interne : les suites à donner au rapport

  • Exploiter les informations collectées pour renforcer sa prévention du risque
    • Diffuser le rapport et communiquer sur les résultats de l'enquête
    • Mettre à jour son programme de conformité
    • Les limites à l'exploitation des informations : l'information des personnes concernées ; la destruction ou anonymisation et archivage des données personnelles
    • Temps de Questions/réponses
  • Les débouchées judiciaires de l'enquête interne
    • La remise du rapport d'enquête interne : aller au bout de la démarche :
    • Transmettre les conclusions de l'enquête interne à une autorité judiciaire : jusqu'où coopérer : l'autorité judiciaire n'est pas tenue par le rapport et la responsabilité de la personne morale peut être recherchée ; la transmission des conclusions de l'enquête interne et la dénonciation précoce et sincère peuvent justifier une minoration de l'amende de la CJIP ; les limites à la coopération : l'application de la loi de blocage
    • Sanctionner et poursuivre : agir rapidement à compter de la remise du rapport d'enquête interne
    • Temps de Questions/réponses

Objectifs

  • Connaître les étapes pour déclencher une enquête-interne
  • Savoir exploiter les informations collectées : cadre et limites
  • Anticiper les débouchés judiciaires de l'enquête interne

Intervenants

Samuel GUETTA

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Alizée DILL

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