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Conformité concurrence

Toute l’actualité de l’année ! Le point sur le nouveau document-cadre de l’Autorité de la concurrence du 24 mai 2022

NOUVEAU

Référence : H1045

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

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Contexte

  • Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle
  • Maîtres Romain Maulin et Laetitia Gosselet apporteront leur éclairage et leur expertise sur les enjeux actuels, les potentialités et surtout les modalités concrètes de la conformité concurrence et formuleront des recommandations opérationnelles à l’attention des directions juridiques et des avocats qui souhaiteraient s’engager dans cette voie.
  • Cette formation se justifie d’autant plus par la récente publication par l’Autorité de la concurrence d‘un nouveau document-cadre, le 24 mai 2022, sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Ce document, qui constitue un tournant en la matière, matérialise l’importance, pour tout opérateur économique soucieux de prévenir le risque de poursuites par l’Autorité de la concurrence, de déployer des outils de conformité au droit de la concurrence.
  •  Les plus pédagogiques :  Expertise de pointe d’un avocat spécialisé dans la rédaction et administration, au quotidien, de programmes de conformité // Possibilité d’échanges interactifs avec les intervenants // Formation opérationnelle mobilisant des exemples concrets rencontrés dans la pratique

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur juridique
  • Responsable juridique
  • Juriste d’entreprise
  • Administrateur
  • Responsable conformité
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Qu’est-ce que la conformité concurrence ?

  • Justification de la démarche de l’entreprise de conformité au droit de la concurrence
  • Détection des éventuelles infractions au droit de la concurrence
  • Informer, sensibiliser et former les salariés de l’entreprise
  • Questions/Réponses avec la salle

Pourquoi mettre en place un ambitieux programme de conformité concurrence ?

  • Augmentation du plafond de sanction suite à la transposition de la directive ECN +
  • Suppression de la logique de rémunération et passage à une logique d’incitation
  • Questions/Réponses avec la salle

Qu’apporte le nouveau document-cadre de l’Autorité de la concurrence sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ?

  • Un recueil de bonnes pratiques
  • Une clarification des 5 piliers constitutifs d’un programme de conformité concurrence
  • La logique ni-ni : pas de réduction de sanction ni d’aggravation de sanction
  • La notion de compliance by design
  • Le risque d’auto-incrimination et la question des documents incriminants susceptibles de faire l’objet d’une saisie par les autorités de concurrence
  • Questions/Réponses avec la salle

Quelles différences avec les programmes de conformité et/ou plans de vigilance dans d’autres domaines du droit qui sont, pour leur part, imposés par une réglementation ?

  • Programmes de conformité RGPD
  • Programmes de conformité Sapin II
  • Questions/Réponses avec la salle

Quelles différences d’incitations avec d’autres droits ?

  • Prise en compte des programmes de conformité comme circonstance atténuante dans de nombreux pays - enjeu stratégique pour les opérateurs économiques ayant des activités à l’étranger
  • Focus de droit comparé : rapport de l’OCDE du 8 juin 2021 et lignes directrices allemandes d’octobre 2021
  • Questions/Réponses avec la salle

Comment mettre, concrètement, en place un programme de conformité concurrence parfaitement adapté aux spécificités de l’entreprise ? Comment, surtout, le faire vivre au quotidien sans affecter la performance de l’entreprise ?

  • Recommandations pratiques : établir une cartographie des risques, adopter un programme de conformité « sur-mesure » et « évolutif », mettre en place un système de signalement en interne, nommer un compliance officer lorsqu’il n’existe pas déjà, se faire accompagner par un avocat ou, à tout le moins, par une association professionnelle
  • Questions/Réponses avec la salle

Clôture

  • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Clarifier les incitations et l’intérêt d’adopter un programme de conformité concurrence
  • Comprendre comment mettre, efficacement, en œuvre un programme de conformité adapté à chaque entreprise

Intervenants

Romain MAULIN

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Laetitia GOSSELET

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