Conférence - Contrats IT

Actualité juridique et nouvelles pratiques

Les Objectifs

  • Faire le point sur l'actualité juridique impactant les contrats IT
  • Sécuriser la négociation, rédaction et l'exécution des contrats IT
  • Identifier et gérer les risques juridiques et de contentieux
  • Intégrer les nouvelles pratiques contractuelles

Panorama des dernières spécificités et pratiques des contrats IT

  • Les dernières tendances des contrats « classiques » : licence, développement, intégration
  • Tour d'horizon des nouveaux contrats : SaaS, PaaS, IaaS, cloud privé, public, hybride, service managés
  • Pricing : quelle nouvelle approche? paiement à l'usage, ROI, benchmark financier
  • Les différences essentielles entre licence SaaS et on premise et leurs impacts
  • Annexes (PAQ, PAS, SLA, réversibilité) : comment adapter ses contrats aux nouvelles constructions contractuelle ?
  • L'adoption des conditions générales d'achat IT : une nouvelle pratique
  • Quelles sont les spécificités des contrats avec des prestataires étrangers ?

Technique contractuelle : les nouvelles clauses sensibles des contrats IT

  • Les dernières pratiques des clauses standards : recette (mode agile), SLA, propriété intellectuelle, audit, réversibilité
  • Quels nouveaux usages en termes de capping de responsabilité ?
  • Comment rédiger les nouvelles clauses de responsabilité : les matrices de responsabilité et RACI ?
  • Distinguer les phases de « transition » et de « transformation »
  • Comment rédiger les nouvelles clauses IT : imprévision, propriété des données, sécurité IT, norme et certification, portabilité, benchmark financier, amélioration continue
  • Réforme du droit des contrats : quels impacts en matière d'imprévisibilité et du droit à la renégociation ?

La négociation d'un contrat IT après la réforme du droit des contrats, du RGPD et des dernières pratiques

  • Comment sélectionner ses prestataires après le RGPD ? les pré-requis juridiques et les pré-requis RGPD
  • Réforme du droit des contrats : quel impact sur la négociation de contrats IT ? Sur le devoir d'alerte précontractuel ? RFC, RFP, LoI et MoU, NDA : quels impacts ?

Tour d'horizon des dernières problématiques spécifiques des « licences »

  • Quelles sont les nouvelles licences ? user, full, Proc, Nup
  • Revue des nouvelles tendances en termes de nouvelle version et évolutions de version
  • Les développements sur des briques libres : quelles précautions ?
  • Suivi et administration des licences : focus sur les principaux risques
  • Quelles nouvelles pratiques en termes d'audit des éditeurs et évolution jurisprudentielle

Mise en oeuvre d'un contrat IT : les bonnes pratiques

  • Quelles nouvelles formes de contract management ?
  • Les nouvelles répartitions de responsabilité entre maitrise d'ouvrage / maîtrise d'oeuvre / et délégation : quels impacts ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques en termes de suivi des SLA et KPI ?
  • Le développement des clauses ou charte de gouvernance dans les projets complexes
  • Recette et réserves : que prévoir pour le traitement et la prise en compte des anomalies ?
  • L'impact de la réforme du droit des contrats sur l'obligation d'information
  • Incidence sur les contrats IT de la notion de « non professionnel »

Fin d'un contrat IT : quelles précautions prendre ?

  • Quels sont les tendances et pratiques de la réversibilité et de la portabilité ?
  • Quelles sont les nouvelles pratiques en termes de transfert de savoir-faire ?
  • Comment et quand mettre des « réserves » de fin de contrat ?
  • Quel intérêt d'un avenant de clôture ?

Contrat IT et propriété intellectuelle : comment protéger ses droits ?

  • Brevet, marques et nom de domaine : les pièges à éviter
  • Le cas particulier des contrats relatifs aux algorithmes
  • Intégrer des briques libres : quel danger et quelles précautions ?
  • Le transfert de savoir-faire est-il une obligation ?
  • Cession des droits d'auteur : accès aux codes sources, objets et documentation
  • Conventions de séquestre : quand et comment les prévoir ?

L'impact du RGPD sur les contrats IT : comment s'adapter aux nouvelles exigences ?

  • Quand un prestataire doit-il être qualifié de sous-traitants ?
  • Comment s'assurer que le prestataire est conforme au RGPD ?
  • Elaborer une annexe RGPD : les points d'attention
  • Procéder à un audit de conformité : une nouvelle exigence
  • Auditer le prestataire conformément au RGPD
  • Faille de sécurité chez un prestataire : comment réagir ?
  • La sous-traitance du sous-traitant : quelles incidences ?

Panorama du contentieux des contrats IT

  • Phase précontractuelle : rupture négociation, violation de l'obligation d'information
  • Exécution du contrat : obligation de délivrance, les garanties du vendeur à l'acheteur
  • Mise en oeuvre de la responsabilité du prestataire : clauses limitatives, exonératoires de responsabilité
  • Contentieux lié à l'indivisibilité contractuelle en IT : lien entre le matériel et le logiciel, lien entre fourniture de logiciel et maintenance
  • Préjudice et capping de responsabilité
  • Les dernières tendances en matière d'expertise judiciaire des contrats IT

La journée sera présidée par Eric BARBRY

Eric BARBRY

Eric BARBRY

Expertises IP/IT & Data protection Formation DEA...

Anne COUSIN

Anne COUSIN

Anne Cousin intervient en conseil et en contentieux principalement...

Jean-Raymond LEMAIRE

Jean-Raymond LEMAIRE

  • Directeur juridique
  • Responsable juridique, juriste d'entreprise
  • Directeur/responsable des achats
  • Contract manager
  • Chef de Projets Informatiques
  • Directeur des Systèmes d'Information
  • Data officers
  • Avocat
  • Licence progiciel, logiciel, contrat de développement, contrat d’intégration, contrat de maintenance, contrat cloud, infogérance… Quelque soit l’objet du contrat, les contrats IT sont complexes et leur cadre juridique est en constante évolution.
  • Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles ou encore la réforme du droit des contrats ont des incidences majeures sur les contrats IT. Dès la négociation de ces contrats, il est nécessaire d’adapter ses contrats aux nouvelles exigences et aux dernières jurisprudences.
  • Que l’on se place du coté client ou prestataire, il est indispensable d’envisager tous les impacts de ces contrats et de maîtriser l’actualité juridique afin d’éviter les risques de contentieux juridiques et sociaux. 
  • Quelles clauses prévoir dans les contrats IT ? Comment protéger sa technologie ? Comment adapter ses contrats aux nouvelles exigences du RGPD ? Quels sont les impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats IT ? Comment sécuriser un contrat de sous-traitance IT en matière social ? Comment suivre un contrat IT ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
  • Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une Journée-Débats, réunissant les meilleurs experts sur le sujet. Un rendez- vous immanquable pour négocier, rédiger et exécuter vos contrats IT en toute sécurité !