Conférence - URSSAF, DIRECCTE, CNIL...Etes-vous prets à passer les contrôles 2019 ?

Gare aux renfort des sanctions !

Les Objectifs

  • Appréhender les bonnes pratiques de contrôle
  • Se mettre en conformité avec des solutions opérationnelles fiables
  • Identifier les pouvoirs de l'inspection du travail
  • Mesurer les risques

Contrôles de l'inspection du travail : actualité 2019 et rappel des bonnes pratiques

  • Egalité salariale entre les femmes et les hommes, le gouvernement quadruple les contrôles !
    • Qui est concerné ? Sur quoi porte le contrôle de l'administration ? Quid de la télédéclaration et de son contenu ? Que se passe-t-il si l'index d'égalité obtenu se situe en deçà de 75 points ? Quand devient-on sanctionnable, par qui et sur quelle base ?
  • Travail dissimulé et fraudes au détachement, renforcement des sanctions
    • Nouvelle application de la législation sur la notion de « travailleur détaché ».
    • Sanctions accrues en matière de travail détaché : l'impact de l'ordonnance du 20 février 2019.
    • Condamnations pour travail dissimulé : entre le Name and shame du ministère du travail et les sanctions civiles et pénales.
    • Création d'une Autorité européenne du travail Lutte de lutte contre la fraude, objectifs affichés : les entreprises « boîtes à lettres » et le respect du principe « à travail égal, salaire égal, sur le même lieu de travail ».
  • Santé sécurité au travail, toujours dans le viseur des inspecteurs !
    • Pénibilité, amiante, postes identifiés à risque, télétravailleurs, apprentis et autres jeunes travailleurs. Réflexes et bons usages.
    • Harcèlement moral et sexuel : ce que disent les juges. Nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, une nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2019.
    • Contrôle du temps de travail : quels sont ceux imposés par les textes ? Forfaits-jours, forfaits en heures, temps partiel. Amplitude du temps et charge de travail des salariés : comment fiabiliser les dispositifs mis en place et sécuriser sa « boîte à outils » ? Focus sur la jurisprudence récente.

Contentieux social et fiscal

  • Les nouveautés en matière de contrôle et de contentieux Urssaf
    • Nouveautés en matière de déroulement du contrôle : durée et modalités de conservation des pièces justificatives, délai de réponse à l'issue du contrôle, procédure de mise en demeure.
    • Dispositif de suppression des exonérations ou réductions en matière de travail dissimulé à compter du 1er janvier 2019. Nouveauté sur la lettre d'observations de l'Urssaf post contrôle.
    • Charge de la preuve en cas d'abus de droit.
  • Contrôle du prélèvement à la source
    • Quelle responsabilité de l'entreprise en cas de manquement, d'erreurs de calcul ou de retard de paiement de l'impôt ? Comment respecter la protection des données ?
  • Droit à l'erreur : ce qui change dans les rapports entre l'employeur et l'administration

Contrôles de la CNIL : services RH cible prioritaire en 2019 !

  • Concrètement sur quoi porteront les contrôles ?
    • Gestion RH (évaluation, recrutement), utilisation et exploitation des données personnelles (coordonnées, salaires, état de santé des salariés), dispositif de suivi électronique RH (vidéosurveillance, vote électronique, badgeuse)
  • En pratique comment la CNIL contrôle-t-elle ?
    • Documents demandés, contrôle à distance, contrôle en ligne. Coopération internationale entre les autorités de contrôle de l'UE
  • Droit à l'oubli : rappels des bonnes pratiques
  • Renforcement des sanctions de la CNIL
    • Panorama des mesures correctrices et des sanctions pécuniaires

Ariane MOLE

Ariane MOLE

Avocate au barreau de Paris,Ariane Mole est Co-Head de la pratique...

Grégory CHASTAGNOL

Grégory CHASTAGNOL

DOMAINES D'INTERVENTION Droit du travail général (conseil...

Juliana KOVAC

Juliana KOVAC

Juliana Kovac assiste les entreprises qui relèvent de...

Elie GERSTNER

Elie GERSTNER

Intervenant sans image

Catherine TINDILLIERE

Sous directrice de l’appui au système d’inspection du travail-...

Intervenant sans image

Philippe SOLD

  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des affaires sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Responsables santé-sécurité
  • Cadres dirigeants
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  •  Contrôler le temps de travail de leurs collaborateurs, garantir leur santé et leur sécurité au travail, mettre en place les nouveaux dispositifs imposés par les réformes et les lois qui se succèdent à un rythme effréné, sécuriser, adapter, ajuster toujours et encore, pour rester une entreprise vertueuse à l’abri des contentieux… Voilà un vrai casse-tête pour les décideurs et les managers ! Cette année encore, le gouvernement renforce les contrôles et les sanctions. DIRRECTE, CNIL, URSSAF, et autres inspecteurs d’autorités de contrôle, pourraient bien se présenter à votre porte, soyez prêts !
  • Cette conférence Lamy d’une journée, balayera tous-les contrôles qu’un service RH pourrait rencontrer en 2019. Elle rappellera les règles applicables et les risques encourus en cas d’infraction. Et elle proposera, surtout, des solutions opérationnelles et fiables pour se mettre en conformité et se ménager des preuves au cas où …