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Organisations « flexibles » et charge de travail

En pratique comment faire ?

NOUVEAU

Référence : H0847

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Contexte

  • Qu’est-ce que la charge de travail ? Comment mesurer cette perception toute personnelle ? Le temps de travail à lui seul, est-il un indicateur fiable ? La charge de travail est au cœur de la relation manager/salarié. La transformation digitale des métiers génère une montée en puissance des pratiques de travail dites « flexibles » : forfait-jours, télétravail… Plus qu'une volonté des employeurs à tout révolutionner, il s'agit avant tout d'une réelle mutation sociétale d'une population "connectée" en quête d'une qualité de vie au et dans le travail. Quels en sont les bénéfices pour chacun ? Comment mettre en place concrètement ces nouvelles pratiques ? Quel suivi individuel et collectif assurer ? Comment éviter les écueils : protection de la santé, respect des temps de repos, etc…
  • La loi Travail du 8 août 2016, appuyée par les ordonnances Macron est venue imposer une nouvelle obligation de négocier en instaurant un droit à la déconnexion et en renforçant le contrôle de la charge de travail.
  • Lamy vous propose l’éclairage des meilleurs experts. Ils analyseront en détail ces nouvelles pratiques de travail et leurs nouvelles obligations à négocier, en vous donnant des solutions opérationnelles directement applicables.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Dirigeants d'entreprises
  • Représentants du personnel, membres du CHSCT
  • Avocats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Evaluation de la charge de travail

  • Charge de travail : de quoi parle-t-on ? Charge prescrite, réelle ou vécue, subjective ou ressentie : conceptions et distinctions.
  • Mesure et évaluation de la charge de travail Le temps de travail est-il un indicateur suffisant pour évaluer la charge de travail ? Quels sont les impacts et les dommages collatéraux de la digitalisation sur les organisations du travail ? Quand les systèmes de rémunération variable et les réorganisation internes deviennent pathogènes. Diagnostic préalable, outil d'identification pour les managers, observatoires paritaires. Les outils à disposition
  • Quels dispositifs de régulation mettre en place ? Suivi collectif et individuel de la charge de travail, dispositifs d'alerte, consultations régulières des instances représentatives du personnel, observatoires, marge d'autonomie dont dispose le manager mais aussi fixation de règles d'usage de la messagerie, formation des salariés et des managers : ce que l'on peut mettre en place

Le télétravail après les ordonnances et la loi de ratification

  • Existe-t-il un droit au télétravail ? Conditions de passage au télétravail, durée de la période d'adaptation, réversibilité, droits et devoirs du télétravailleur : ce que doit prévoir l'accord. La fin de l'avenant au contrat de travail. Faut-il prévoir les modalités de recours au télétravail occasionnel et formaliser le télétravail "gris", dans l'accord collectif ou par charte ? Le commun accord employé/employeur deviendra-t-il possible ? Renversement de la charge de la preuve et obligation de l'employeur d'argumenter son refus d'accorder le télétravail. Comment préserver le collectif de travail et accompagner les télémanagers ?
  • Suivi du télétravail : droits et obligations de l'employeur Quelles sont les obligations en matière d'équipement ? Protection des données : quelles informations doit-il fournir au salarié ? Comment contrôler le télétravailleur tout en respectant sa vie privée ? Les obligations en matière de protection de la santé

Droit à déconnexion : nouvelle négociation, nouvelles pratiques managériales

  • Négocier un accord : les étapes clés Comment aborder la négociation ? Diagnostic préalable, établissement d'indicateurs, accompagnement des directions et du management. Quel doit être le contenu de l'accord ? Comment rédiger le préambule ? Les clauses à prévoir. Quelles sont les règles de validité de l'accord ? A défaut d'accord, l'établissement d'une charte : quelle valeur juridique ?
  • Les modalités de mise en œuvre Evaluation de la charge de travail : les spécificités liées au droit à la déconnexion. Les dispositifs de régulation des outils numériques à disposition : que mettre en place ? La coupure automatique des serveurs est-elle une solution ? L'équilibre vie privée/vie professionnelle : comment faire ? Actions de formation et de sensibilisation : une étape incontournable

Spécificité des salariés en forfaits-jours

  • Mise en place du forfait-jour : le cadre juridique Eligibilité : quels sont les critères requis ? Autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps : de quoi parle-t-on ? Quid des critères définis par accord collectif ? Conditions de mise en place : que doit prévoir l'accord collectif ? Le point sur les exigences légales et jurisprudentielles.
  • Les apports des dernières réformes Les clauses obligatoires de l'accord. Conseils pratiques sur la rédaction de l'accord. Le dispositif dit « béquille » : comment continuer à utiliser valablement le dispositif du forfait en jours malgré un accord de branche ou d'entreprise imprécis ?
  • Le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation Les points de vigilance
  • Suivi des salariés en forfait-jours : conseils pratiques Quel suivi spécifique assurer en matière de charge de travail et de respect des temps de repos ? Quels sont les outils de contrôle à disposition ? Imposer le respect des temps de repos : comment faire ? Quelle articulation entre autonomie du salarié et contrôle de l'activité ? Que faire en cas de dérive ?

Objectifs

  • Évaluer et mesurer la charge de travail, connaître les outils de régularisation
  • Comprendre les nouvelles règles liées au droit à la déconnexion
  • Appréhender les nouvelles formes d'organisation du travail
  • Disposer d'outils concrets de mise en œuvre

Intervenants

Françoise FAVENNEC-HERY

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Jean-Emmanuel RAY

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Pascal LAGOUTTE

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Hervé LANOUZIERE

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Sophie PRUNIER POULMAIRE

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Magali MUNOZ

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