Conférence - Harcèlement moral, le retour !

Mercredi 18 Septembre

Management et organisations pathogènes : quels risques, quelles solutions ?

Les Objectifs

  • Décrypter l'évolution du cadre juridique
  • Mettre en place une prévention des risques efficace
  • Appréhender une situation de contentieux

DEFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE

  • La caractérisation du harcèlement moral : illustrations
    • Clarification jurisprudentielle de la définition légale du harcèlement moral
    • Comment est-on passé du harcèlement moral psychologique au harcèlement moral institutionnel mettant en cause l'organisation du travail ?
    • Distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire
  • Le régime de la preuve : l'impact de la loi Travail du 8 août 2016

GESTION PREVENTIVE ET RESPONSABILITES DES ACTEURS

  • Les obligations de l'employeur : une démarche de prévention collective
    • Mise en place des organisations du travail et des modes de management
    • Quelles sont les situations à risque, comment les détecter ?
    • L'importance du document unique : à quelles exigences doit-il répondre ?
    • Comment mettre en place un plan de prévention efficace et un plan d'action en cas de situation avérée ?
    • Les outils à disposition : procédure d'alerte, formation, sensibilisation des IRP…
  • Le rôle des différents acteurs
    • CHSCT, CE/ CSE-Conseil d'entreprise, DP versus le CSE, Médecin du travail, inspecteur du travail :
    • Prérogatives et moyens d'intervention

LA GESTION CONTENTIEUSE

  • Quels sont les risques encourus et les sanctions applicables ?
  • La mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale
  • Les derniers apports en matière de faute inexcusable

Michel LEDOUX

Michel LEDOUX

Avocat fondateur du cabinet, Michel LEDOUX est spécialisé en...

Hervé LANOUZIERE

Hervé LANOUZIERE

Inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en charge de...

Jean-Paul TEISSONNIERE

Jean-Paul TEISSONNIERE

Avcoat associé - cabinet TTLA - TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...

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  • Pour la première fois, un tribunal correctionnel va décider si un système managérial peut être responsable de harcèlement moral collectif. Le procès des suicides à France Télécom, est le premier procès pénal sur les conditions de travail et l’organisation du travail ! Une première reconnaissance du harcèlement moral institutionnel ou systémique. Quels bouleversements dans les pratiques d’entreprise peut-on attendre de ce procès inédit ?L’employeur se doit d’évaluer et de prévenir les risques, sa responsabilité étant de fait plus que jamais engagée. Des obligations légales et jurisprudentielles imposent à l’entreprise en amont de mettre en place des politiques de prévention diverses selon les risques sous peine de condamnations civiles et pénales lourdes. 
  • Lamy vous propose de faire le point complet et opérationnel sur toutes ces questions en vous apportant des solutions pratiques pour limiter les risques encourus.