Conférence - Jurisprudence sociale en Régions

Le point sur les arrêts de l'année !

Les Objectifs

  • Décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles de l'année
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter les risques de contentieux

PSE et licenciement économique

  • Catégories professionnelles : les exigences posées par le Conseil d'Etat
  • Caractère suffisant du PSE au regard des moyens du groupe
  • L'employeur peut-il renoncer à modifier des contrats pour éviter un PSE ?
  • Reclassement externe

Élections professionnelles

  • Protocole d'accord préélectoral : comment le construire ?
  • Parité femmes-hommes au sein des listes de candidats : les précisions de la Cour de cassation
  • Modalités de scrutin : les nouveautés
  • Vote électronique : le point

Représentativité et désignation syndicales

  • Représentativité syndicale : à quel moment peut-elle être contestée ?
  • Syndicat intercatégoriel : focus
  • RS au comité d'établissement : à quel niveau apprécier la condition d'ancienneté ?

IRP et droit syndical

  • Budgets du CE : la fin du compte 641
  • Consultation récurrentes du CE : comment faire ? L'importance de la BDES
  • Expertises du CHSCT : les éclairages

Salariés protégés

  • Que dit la jurisprudence administrative ?
  • Reclassement : les obligations

Négociation collective et transferts

  • Transfert conventionnel : revirement sur la portée du principe d'égalité de traitement

Bernard GAURIAU

Bernard GAURIAU

Bernard Gauriau s’appuie sur une expérience multiple en droit...

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