Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL

Anticiper et gérer, ce qu'il faut savoir ! de 10h00 à 12h00

NOUVEAU

Référence : H1018

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Contexte

  • La CNIL effectue environ 300 contrôles par an, tous contrôles confondus : en ligne, sur pièces, sur place ou en audition. Au regard du nombre d’entreprise ou d’acteurs publics, ce nombre peut paraitre dérisoire. Mais si vous faisiez partie de ces 300 contrôles, votre entreprise serait-elle prête ?
  • La bonne question est : si je suis contrôlé(e) demain, mon entreprise est-elle en risque ? Comment anticiper et gérer dans la pratique la procédure de contrôle ?
  • Lamy vous propose avec le Cabinet Racine Avocats un Masterclass pour anticiper et gérer les procédures de contrôle, vous sensibiliser sur les risques et leurs enjeux et répondre à l’ensemble de vos questions.
  • Les plus pédagogiques :  Illustrations par des cas concrets tout au long de la matinée // Mise à disposition du Replay du Masterclass à l’issue de la rencontre

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur juridique/juriste d'entreprise
  • Directeur informatique
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur qualité
  • Directeur de la conformité
  • Présidents, administrateurs et gérants
  • Chefs d'entreprises
  • Risk Manager
  • DSI
  • Responsable de traitement
  • DPO
  • Avocat

Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette journée

Programme

Mesurer son exposition au risque de contrôle de la CNIL

  • Comment identifier les points de contrôles possibles ?
  • Quels procédures/documents vérifier en tout premier lieu ?
  • L'importance du registre des traitements...
  • ... Et de l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) Temps de questions/Réponses

Déroulement du contrôle : modalités et points de vigilance

  • Les différences entre les types de contrôle (en ligne, sur pièces, sur place ou audition)
  • Décrypter l'objet du contrôle et les missions du contrôleur
  • Les points clefs d'un contrôle et les pièges à éviter
  • Savoir maîtriser l'imprévu
  • Temps de questions/Réponses

Suites du contrôle : comment éviter les sanctions ?

  • Les actions correctrices à mettre en oeuvre
  • Relecture et critique du PV de contrôle : comment faire ?
  • Procédure de mise en demeure et/ou de sanction de la CNIL : les suites possibles
  • Les voies de recours
  • Temps de questions/Réponses

Clôture

  • Temps de questions/réponses sur l'ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Prévenir le risque d'un contrôle de la CNIL
  • Appréhender les modalités de la procédure de contrôle
  • Connaître les voies de recours post-contrôle

Intervenants

Eric BARBRY

Plus de détails
Télécharger le programme au format PDF

Référence : H1018

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

L'univers Lamy Formation

Testez-gratuitement Lamyline, domaine Droit des affaires, votre meilleur allié pour appréhender l'ensemble des aspects juridiques, économiques et financiers de la vie de leurs entreprises.

Secteurs liés