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20 septembre 2022

La médiation en 2022

Quand et comment y recourir ?

NOUVEAU
09h00 à 12h30

Référence : H1041

20 septembre 2022
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Contexte

  • Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle
  • Plus pédagogiques :  Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires //  Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratique // Remise du Replay à l’issue de la matinée

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur juridique
  • Juriste d’entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Ouverture

  • Médiation, conciliation, arbitrage, procédure participative, processus collaboratif... : distinctions
  • Les apports des derniers textes en vigueur : les modes amiables, préalables obligatoires à toutes actions
  • Les cas pouvant engager une médiation (illustrations : conflit entre actionnaires/associés, risques psycho-sociaux dont le harcèlement, litiges entre partenaires commerciaux...)
  • L’intérêt de recourir à une médiation (illustrations : coût, rapidité, image, marque employeur, maintien de la relation ...)
  • Temps de questions/réponses

A quel moment clé d’une négociation ou d’un conflit peut-on opter pour une médiation ?

  • Enclencher une médiation avant ou pendant le conflit : les éléments d’analyse
  • Question pratique : articulation avec l’enquête diligentée par l’employeur (RPS)
  • Le choix d’un médiateur
  • Le « cahier des charges » de la médiation
  • Temps de questions/réponses

Comment la médiation se déroule-t-elle ?

  • Poser les bases du dialogue pour identifier le « vrai problème »
  • Préparer et échanger les propositions des parties
  • Calendrier de la médiation (illustrations : articulation avec une procédure disciplinaire, avec la procédure pénale, un contrat de bail, un refus ou retard de paiement...)
  • Interaction avec les autres acteurs tout au long du processus (illustrations : intervention du médiateur, de l’entreprise, du magistrat, des avocats...)
  • Résoudre les difficultés : enlisement, suspension, risque d’échec… (illustrations : incidences sur les délais de prescription, sur une procédure disciplinaire, sur la liquidation du régime matrimonial...)
  • Temps de questions/réponses

Quelles sont les conséquences d’une médiation ?

  • Rédiger un accord de sortie de conflit
  • La valeur juridique de l’accord (accord de médiation, accord transactionnel…)
  • Distinction médiation judiciaire et médiation conventionnelle (précontentieuse ou non)
  • Le suivi de la médiation
  • Temps de questions/réponses

Que faire en cas d’échec ?

  • L’alternative non contentieuse
  • La justice en dernier recours
  • Temps de questions/réponses

Retours sur des cas concrets tout au long de la matinée

Objectifs

  • Connaître les nouveautés issues des derniers textes applicables en matière de médiation
  • Comprendre l’intérêt de recourir à une médiation
  • Appréhender le moment propice pour engager une médiation et connaître les étapes
  • Assurer le suivi d’une médiation

Intervenants

Bernard GAURIAU

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Laurent DRUGEON

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