Conférence - Réforme de la négociation collective

Mercredi 25 Septembre

2 ans d'application des ordonannces Macron

Les Objectifs

  • Comprendre le mécanisme de la restructuration des branches
  • Analyser son impact sur la négociation d'entreprise
  • Appréhender concrètement l'articulation accord de branche/accord d'entreprise

Ouverture : Bilan et perspective après le rapport « Ramain ». Quelles pistes pour un processus de restructuration des branches simplifié ?

Restructuration des branches : retours pratiques, les branches témoignent

  • Objectif août 2019 : 200 branches, où en sommes-nous ?
  • Quelle est la nouvelle architecture conventionnelle de branche ?
  • L'exemple de la Métallurgie et de la branche Cristallerie et verrerie (première fusion volontaire de convention collective)
  • Questions techniques :
    • Que sont les stipulations communes ?
    • Quels sont les négociateurs de stipulations communes ?
    • Quel est le sort des textes conventionnels fusionnés ?
    • Quid en absence d'accord sur les stipulations communes ?

Extension des accords collectifs de branche : les nouvelles règles

  • PME-TPE : l'accord de branche doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Le nouveau Comité des experts : quel rôle ?
  • Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à l'extension

Actualité jurisprudentielle de la négociation

  • Actualité jurisprudentielle de la négociation
  • Limitation de la présomption de justification ; Absence et nullité de l'accord collectif; Le point sur les arrêts majeurs de l'année

Articulation branche/entreprise : où en est-on ?

  • Les domaines réservés à la branche : 13 domaines sanctuarisés
  • La faculté de verrouillage de l'accord de branche : les matières concernées. Quid de l'accord de branche conclu avant l'entrée en vigueur des ordonnances ?
  • La primauté de l'accord d'entreprise : comment apprécier la notion d'équivalence des garanties ?
  • Relation entreprise/branche/régime interprofessionnel : le nouveau paysage
  • La question délicate des rémunérations

Les pratiques conventionnelles innovantes

  • Quelles sont les pratiques des entreprises en matière de négociation obligatoire ? Exemple d'accords.
  • Exemples de négociations clés à mener
    • Accords de performance collective, rupture conventionnelle collective, négociation du CSE
  • La négociation dans les entreprises dépourvues de DS : la méthode. La création d'un observatoire « d'analyse et d'appui au dialogue social »
  • Les observatoires départementaux du dialogue social

Paul-Henri ANTONMATTEI

Paul-Henri ANTONMATTEI

Avocat associé et membre du conseil scientifique du cabinet...

Yves STRUILLOU

Yves STRUILLOU

Yves Struillou a été nommé le 19 mars 2014 Directeur général...

Michel MORAND

Michel MORAND

Avocat associé et membre du conseil scientifique Spécialiste...

Mehdi CAUSSANEL-HAJI

Mehdi CAUSSANEL-HAJI

Avocat associé Spécialiste en droit du travail, droit de la...

Philippe PATAUX

Philippe PATAUX

Avocat associé Membre du Comité de Direction Barthélémy Avocats Titres...

Intervenant sans image

Alain ROCHEBLOINE

Intervenant sans image

Rémi TABAUD-DEBOTH

Intervenant sans image

Pierre GARCIA

Franck STAUB

Franck STAUB

Secrétaire général de la Fédération des cristalleries-verreries...

Intervenant sans image

Benjamin REDT

Intervenant sans image

Coralie DEFFES

Jean-Pierre FINE

Jean-Pierre FINE

Jean-Pierre FINE, Secrétaire Général de l'UIMM, France

  • Représentants de branches
  • Représentants syndicaux
  • Directeurs juridiques
  • Juristes d'entreprise
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables des ressources humaines
  • Avocats
  • Sous l’impulsion de multiples réformes et en dernier lieu des ordonnances Macron, le paysage conventionnel se redessine.  Priorité à la négociation d’entreprise, au plus près des préoccupations des acteurs et des réalités de terrain. Le succès des accords de performance collective témoigne d’un regain pour la négociation d’entreprise qui a tardé. La culture de la négociation n’est pas encore pleinement implantée en France.
  • De son côté, la négociation de branche n’est pas morte et le chantier de restructuration des branches avance. Objectif : 100 branches ! La fusion sera volontaire ou non. Les branches sont un atout de partage et de mutualisation en matière d’apprentissage, de formation et de protection sociale. Et jouent un rôle essentiel dans la négociation collective en constituant un socle conventionnel pour les petites entreprises.  Venez partager vos expériences et en discuter avec nous!
  • Françoise CHAMPEAUX,Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy