Conférence - Le nouveau rôle de la branche - Quelle articulation avec la négociation collective ?

Mardi 09 Avril

Possibilité de s'inscrire à la journée, le matin, l'après-midi

Les Objectifs

  • Comprendre le mécanisme de la restructuration des branches
  • Analyser son impact sur la négociation d'entreprise
  • Appréhender concrètement l'articulation accord de branche/accord d'entreprise

Ouverture : La nouvelle dynamique de la branche

  • Impact des mesures de représentativité sur les branches : effets conjugués des lois de 2008 sur la représentativité syndicale et de 2014 sur la représentativité patronale

Extension des accords collectifs de branche : les nouvelles règles

  • PME-TPE : l'accord de branche doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Le nouveau Comité des experts : quel rôle ?
  • Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à l'extension

Restructuration des branches : retours pratiques, les branches témoignent

  • Bilan et calendrier
  • Modalités de rapprochement : exemples et méthodologie
  • Les outils à la disposition des partenaires sociaux : accord de méthode, adhésion couplée à une dénonciation, accord de champ ( objet, contenu et périmètre de la négociation )
  • L'action du Ministère du Travail à travers le rôle du président de commission mixte paritaire et les outils à disposition de la Ministre : la fusion du champ d'application de conventions collectives, le refus d'extension, le refus de représentativité des organisations professionnelles et syndicales de la branche, l'élargissement…
  • La négociation consécutive à la fusion et au regroupement : comment s'apprécient les conditions de validité ? le sort des dispositions communes. Quid en cas d'échec de la négociation de rapprochement ?
  • Exemples de branches dont la Métallurgie et la branche Cristallerie et Verrerie (première fusion volontaire de convention collective)

Articulation branche/entreprise : ce qui change pour les entreprises

  • Les domaines réservés à la branche : 13 domaines sanctuarisés
  • La faculté de verrouillage de l'accord de branche : les matières concernées. Quid de l'accord de branche conclu avant l'entrée en vigueur des ordonnances ?
  • La primauté de l'accord d'entreprise : comment apprécier la notion d'équivalence des garanties ?
  • Relation entreprise/branche/régime interprofessionnel : le nouveau paysage

Processus de négociation : les nouveautés en pratique

  • Le caractère majoritaire des accords d'entreprise et d'établissement : une généralisation de la condition de majorité dès le 1er mai 2018. Le point sur la période transitoire. Le référendum en cas d'accord minoritaire : dans quelles conditions ? Comment ?
  • La négociation dans les entreprises dépourvues de DS : la méthode. La création d'un observatoire « d'analyse et d'appui au dialogue social ».

Les Observatoires départementaux du dialogue social

  • Rôle et fonctionnement
  • Exemples de mise en place

La journée sera animée par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy

Paul-Henri ANTONMATTEI

Paul-Henri ANTONMATTEI

Avocat associé et membre du conseil scientifique du cabinet...

Yves STRUILLOU

Yves STRUILLOU

Yves Struillou a été nommé le 19 mars 2014 Directeur général...

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Azadeh AKRAMI-CASTANON

Damien DELEVALLEE

Damien DELEVALLEE

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Rémi TABAUD-DEBOTH

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Pierre GARCIA

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Franck STAUB

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Fabrine THUILLIER

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Anne-Laure MOULIN

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Benjamin REDT

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Coralie DEFFES

  • Représentants de branches
  • Représentants syndicaux
  • Directeurs juridiques
  • Juristes d'entreprise
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables des ressources humaines
  • Avocats
  • Pour tous ceux qui pensaient que le niveau de la branche était asséché, la loi El Khomri puis les ordonnances Macron ont infligé un sérieux démenti.
  • Le chantier de la restructuration atteint aujourd’hui son plein régime. Objectif : 200 branches à Août 2019. Message entendu : ça bouge! Les branches se positionnent dans une volonté de regroupement (branche absorbante ou absorbée). Les premiers arrêtés qui fusionnent des branches de moins de 5000 salariés sont tombés.
  • Les branches sont un atout de partage et de mutualisation en matière d’apprentissage, de formation et de protection sociale. Et jouent un rôle essentiel dans la négociation collective en constituant un socle conventionnel pour les entreprises. A cet égard, les règles de l’extension des accords ont été modifiées par les ordonnances Macron. Et la branche continue de primer sur l’accord d’entreprise dans 13 domaines limitativement énumérés.
  • Le paysage conventionnel se redessine, la branche y prend une part active. Pour tout savoir, venez assister à notre journée en partenariat avec la Direction générale du travail.
  • Françoise CHAMPEAUX,Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy