Conférence - Les nouvelles règles de l'inaptitude

Actualité post ordonnances et arrêts inédits. Toute la procédure en pratique !

Les Objectifs

  • Sécuriser étape par étape les procédures
  • Clarifier le cadre du reclassement
  • Se mettre à jour de la jurisprudence récente

L'avis d'inaptitude étape par étape : comment le gérer ?

  • Lors de quel examen ou visite l'inaptitude peut-elle être constatée ? Suppression de l'exigence des deux examens médicaux. Quel formalisme rigoureux s'impose au médecin du travail ? Le délai de deux semaines peut-il être réduit ? La fin du casse-tête de l'inaptitude à tout poste. Point sur la jurisprudence. Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l'employeur ? Comment l'avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?

Point sur la réforme de la procédure de contestation

  • Saisine du Conseil de prud'hommes. Que peut-on contester ? Quid de la désignation d'un médecin ? Quelles conséquences pratiques en cas d'avis d'inaptitude infirmé par le conseil des prud'hommes ?

L'obligation de reclassement clarifiée : les apports des ordonnances Macron et de la jurisprudence

  • A quel moment l'employeur doit-il entamer ses recherches ? Peut-il en être dispensé ? Quel formalisme ? Doit-il forcément aboutir ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel nouveau périmètre du reclassement ? Le cas des entreprises appartenant à un groupe. Quelles sont les obligations de consultation des DP ? Quelles sanctions en cas de manquements ? Faut-il consulter le CSE lorsque le reclassement est impossible ? Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?

Licencier pour inaptitude : les points de vigilance !

  • Inaptitude d'origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable au licenciement. De la convocation à l'entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ? Point sur la jurisprudence 2017.
  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des affaires sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Responsables santé-sécurité
  • Cadres dirigeants
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Qu’elle soit ou non d’origine professionnelle, l’inaptitude d’un salarié impose à l’employeur une vigilance accrue. Cette procédure complexe et délicate, pouvant mener jusqu’au licenciement, il est indispensable d'être à jour des pratiques légales. Gare aux impasses lourdement sanctionnées ! Les ordonnances Macron et la Cour de cassation, ont clarifié le cadre juridique : réforme de la procédure de contestation et nouveaux contours de l'obligation de reclassement...
  • Cette conférence Lamy, fera un point complet sur ces récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle vous expliquera, de manière pratique, étape par étape, toutes les nouveautés de ces procédures incontournables.