Compétences juridictionnelles : la nouvelle répartition des contentieux
-
Juge judiciaire et juge administratif : qui fait quoi ?
-
Quelles juridictions spécialisées ?
-
Droit transitoire : que deviennent les instances pendantes ?
Recours préalable obligatoire : les changements
-
Une procédure de contestation désormais devant l'administration : le RAPO, décryptage
-
Délai de recours : les modifications apportées
-
Absence de réponse au recours administratif préalable obligatoire : délais et incidences
Première instance : application de la procédure civile générale
-
Introduction de l'instance : quel juge saisir et comment ?
-
Convocation des parties et oralité de la procédure : quels changements ?
-
Mesures d'instruction et expertises médicales : quelles spécificités ?
Exécution des décisions et voies de recours
-
Exécution provisoire et recouvrement forcé : le nouveau schéma
-
Appel : compétence juridictionnelle et procédure sans représentation obligatoire
-
Les particularités du contentieux de la tarification des AT-MP