Le règlement intérieur revisité !

Mardi 28 Novembre

Les Objectifs

  • Faire un point sur l'actualité législative et jurisprudentielle ayant un impact direct sur le contenu du règlement intérieur
  • Intégrer les nouvelles problématiques dans le règlement intérieur
  • Identifier les dispositions existantes à « toiletter »

Petit-déjeuner d'accueil

Quels sont les principaux changements intervenus et leur impact ?

  • Comment le règlement intérieur a-t-il évolué au cours des dernières décennies ?
  • Quelles sont les bouleversements culturels, sociétaux, technologiques à prendre en compte ?
  • Quel est l'impact des dispositions légales relatives aux harcèlements, aux discriminations, aux conflits d'intérêt, à la corruption, et au risque grave pour la santé ou l'environnement ?
  • Quelles sont les autres évolutions juridiques à intégrer ?

Quelle est encore aujourd'hui l'utilité du règlement intérieur ?

  • A quoi sert aujourd'hui le règlement intérieur ?
  • Peut-on sanctionner des comportements fautifs non visés par le règlement intérieur et à quelles conditions ? A défaut, que peut faire l'entreprise ?
  • Peut-on sanctionner un collaborateur en l'absence de règlement intérieur ?
  • Peut-on le licencier pour faute dans ce cas ?
  • Faut-il transformer le règlement intérieur en mode d'emploi de la vie en entreprise et en outils de management ?

Quelles sont les dispositions à toiletter ?

  • Quelles sont les clauses à remanier ou à compléter ?
  • Quelles sont les dispositions à supprimer ?
  • Faut-il revoir la définition de la faute lourde ?
  • Comment consolider les mesures de mises à pied ?
  • Faut-il caractériser précisément les comportements fautifs ? Si oui, comment ? Sinon quelles précautions prendre ?
  • Faut-il revoir l'échelle des sanctions
  • Peut-on moderniser ou adapter les procédures disciplinaires ?
  • Comment harmoniser les règles appliquées dans les entreprises à établissement s multiples ou dans les groupes ?
  • Comment le pouvoir disciplinaire peut-il s'appliquer dans les nouvelles organisations et que peut ou doit prévoir le règlement intérieur ?

Comment, dans le cadre du règlement intérieur, prévenir, détecter et sanctionner le non-respect des nouveaux impératifs de santé, de sécurité et de discipline ?

  • Comment procéder s'agissant :
    • des dispositifs de détection de vols ?
    • des contrôles de sécurité ?
    • des pratiques religieuses ?
    • des incivilités ?
    • des discriminations ?
    • du harcèlement ?
    • de la déconnection ?
    • de l'utilisation des TIC ?
    • de la consommation ou des trafics de drogue ?
    • de l'alcoolémie ?
    • de fraudes et de corruptions ?
    • des infractions routières ?
    • etc.

Comment construire le règlement intérieur, étape par étape et clause par clause ?

  • Avec qui les construire ?
  • Quelle trame adopter ?
  • Quelles clauses y insérer et comment les rédiger ?
  • Comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes ou des Codes de bonne conduite ?
  • Comment le diffuser ?
  • Quelles modalités de suivi prévoir et comment les faire évoluer ?

Quels sont les risques encourus par l'entreprise en cas de malfaçons ?

  • Comment faire face au contrôle de l'inspection du travail et quels sont les recours dont dispose l'entreprise ?
  • Quelles peuvent être les conséquences judiciaires de dispositions non conformes ?
speakers

Sylvain NIEL

Sylvain Niel est avocat en droit social et directeur associé...

speakers

Elisabeth LAHERRE

Elisabeth Laherre intervient auprès d’une clientèle composée...

Joël COLONNA

  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des affaires sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Responsables santé-sécurité
  • Cadres dirigeants
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Après avoir longtemps symbolisé le sacro-saint pouvoir de direction, le règlement intérieur doit aujourd’hui, pour s’adapter aux évolutions de l’entreprise et de son environnement, favoriser le bien vivre ensemble. Outre les problématiques de santé, incluant, notamment celles de la drogue sur les lieux de travail, s’y sont invités : la protection contre les actes terroristes ; les cybers « infractions » ; la gestion des incivilités au quotidien ; le respect des libertés personnelles ; la lutte contre les discriminations de toutes sortes ; et le harcèlement, complété tout récemment par l’interdiction des agissements sexistes.
  • Mais c’est aussi les comportements civiques que les dernières lois Travail, Sapin II et de modernisation de la justice du XXIe siècle, imposent de prendre en compte. Avec en option la neutralité religieuse au travail, la répression des infractions commises au volant des véhicules de société et les procédures d’alerte.Dès lors c’est à un « lifting » complet de leur règlement intérieur, que doivent procéder les entreprises.
  • Cette conférence Lamy d’une journée, organisée en partenariat avec Le Lamy Social et Les Cahiers du DRH, fera un point complet sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact direct ou indirect sur le contenu de vos règlements intérieurs.Elle vous expliquera, étape par étape et, clause par clause, comment le revisiter, le modifier, le sécuriser et comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes et des Codes de bonne conduite. Et elle vous proposera de surcroît des préconisations pratiques, des canevas et des illustrations à l’appui.