Conférence - Rupture conventionnelle collective & PSE

Pratiques et contentieux

Les Objectifs

  • Comprendre dans quels contextes une rupture conventionnelle collective peut être négociée
  • Se mettre à jour des jurisprudences récentes sur la RCC et le PSE
  • Appréhender l'articulation RCC/plans de départs volontaires autonomes

Ruptures conventionnelles collectives : 1ers retours pratiques, 1er contentieux

  • Dans quels contextes la RCC peut-elle être envisagée ?
    • Est-elle possible dans une situation de difficultés économiques ? De menace sur la compétitivité… ? Quelle compatibilité avec les plans de départs volontaires autonomes ?
  • RCC et fraude au PSE : l'analyse de la Cour administrative d'appel de Versailles
  • La mise en place de la RCC
    • La nécessité d'un accord collectif majoritaire. A quel niveau négocier ? Que doit-il déterminer ? Les mesures d'accompagnement des salariés. Les modalités et conditions d'information du CSE
  • Exécution de la RCC et contestation
    • Quelle est l'étendue du contrôle de l'Administration sur l'accord ? Le contrôle est-il plus poussé que dans l'hypothèse d'un accord sur le PSE ? Quid des salariés protégés ? Les recours contentieux possibles en cas de contestation

PSE : le point sur toutes les nouveautés

  • Les points saillants de la jurisprudence du Conseil d'Etat
    • Catégories professionnelles, modalités d'information et de consultation du CSE, appréciation des moyens de groupe et son impact sur le reclassement et le motif économique… Les précisions apportées
  • Quelle articulation entre le juge judiciaire et le juge administratif ?
  • Les différentes sanctions en cas d'annulation d'un PSE

BLAISE DELTOMBE

BLAISE DELTOMBE

Maître DELTOMBE offre son expertise sur tous les aspects du droit...

  • DRH, Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Représentants du personnel
  •  Mesure phare des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective ressemble fort à un plan de départs volontaires autonome négocié.
  • Accord majoritaire, volontariat, déconnexion avec le motif économique, contrôle de l’Administration sont les quatre piliers de ce qu’il convient désormais d’appeler la RCC.
  • Les entreprises sont séduites par ce nouveau dispositif qui vient de passer –avec succès- un premier test devant les tribunaux. De nombreux accords ont été conclus.
  • Dans quel contexte ? Quels sont les premiers retours d’expériences ? Et surtout comment coordonner la RCC avec le plan de sauvegarde de l’emploi qui fait l’objet d’une jurisprudence déjà fournie du Conseil d’Etat? Cette question est essentielle et animera une partie des débats de notre matinée qui promet d’être passionnante.
  • Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy