Transfert d'activité et statut collectif

Vendredi 20 Octobre

Ce que change la loi Travail

Les Objectifs

  • Faire un point sur les transferts entrainant la mise en cause des anciens accords collectifs
  • Appréhender le remplacement de la survie des avantages individuels acquis
  • Envisager tout le champ des changements induis par un transfert d'activité
  • Comprendre le mécanisme des périodes transitoires

Petit-déjeuner d'accueil

Accords et autres avantages collectifs

  • Quelles sont les transferts entrainant la mise en cause des anciens accords collectifs applicables aux salariés concernés ?
  • Quid des conventions collectives de branche ?
  • Quelle est, en cas de mise en cause des anciens accords collectifs, leur délai de survie et à qui s'appliquent-ils ? Quid des salariés recruté par la précédente entreprise pendant le « préavis » ? Quid de ceux embauchés pendant le délai de survie ?
  • Peut-on prolonger cette durée et comment ?
  • Comment combiner des dispositions temporairement maintenues avec les avantages en vigueur dans l'entreprise d'accueil ? Comment s'effectue la comparaison ? Quid des classifications ?
  • Comment concilier le maintien d'anciens avantages avec le principe d'égalité de traitement ?
  • Quel est le sort des usages et des engagements unilatéraux ?
  • Quant est-il de l'intéressement et de la participation ?

Remplacement de la survie des avantages individuels acquis par le maintien de l'ancienne rémunération annuelle

  • Les avantages individuels acquis peuvent-ils survivre en application de dispositions conventionnelles et à quelles conditions ?
  • Quels sont les éléments de rémunération à maintenir dans le cadre du nouveau dispositif et pendant combien de temps ?
  • Sur quelle période la calculer ?
  • Faut-il prendre en compte les primes de sujétion ?
  • Quel est l'impact des augmentations individuelles ultérieures ?
  • Comment calculer le différentiel à verser et quand effectuer la régularisation ?
  • Comment procéder pour les salariés malades, ceux passés à temps partiel ou recrutés en cours d'année ?
  • Quelle présentation retenir sur le bulletin de paie ?
  • Peut-on modifier la structure de l'ancienne rémunération ?

Négociations consécutives à la mise en cause des anciens accords collectifs

  • Quels sont désormais les différentes options pour « remplacer ou adapter » les accords mis en cause ?
  • Qu'est-ce qui différencie l'accord de substitution, d'adaptation et de transition ?
  • Quels sont leurs effets respectifs et quelle option privilégier selon les configurations ?
  • Avec qui et quand les négocier ? Quid en l'absence de délégués syndicaux ?
  • Comment concrètement aligner progressivement les avantages des salariés "entrants" sur ceux des salariés déjà présents ?

Instances représentatives du personnel

  • Quel est, selon la nature du transfert d'activité, son impact sur les instances du personnel de l'entité transférée et sur celles de l'entreprise d'accueil ?
  • Quels sont les principaux cas de figure ?
  • Peut-on proroger le mandat des anciennes instances et, si oui, comment ?
  • Quels sont les effets induits sur la composition, les modalités de fonctionnement et les moyens des instances (budget etc.) de l'entreprise d'accueil ?
  • Que vont modifier sur ce point les Ordonnances ?

Organisation du travail

  • Doit-on faire coexister provisoirement les organisations du travail appliquées jusqu'à présent aux salariés transférés avec celles de l'entreprise d'accueil ? Si oui comment ?
  • Si non comment gérer la transition ?
  • Quels sont les problèmes spécifiques soulevés par les forfaits en jours et comment les traiter sur le plan pratique ?

Garanties de prévoyance et complémentaires santé

  • Quels sont les conséquences du transfert de salariés sur les garanties dont ils bénéficiaient ?
  • Comment s'opère concrètement la transition ?
  • Qu'advient-il des prises en charge en cours (rente invalidité, maintien de salaire etc.) ?
  • Quels sont les conséquences pour les salariés ayant quitté précédemment l'entreprise, en cas de transfert total d'activité ?

Retraite complémentaire

  • Quels sont les effets du transfert de salariés sur leur affiliation et sur les taux de cotisations ?
  • Quid de ceux relevant jusqu'à présent de caisses spécifiques (exemple IRCANTEC) ?
  • Quels sont les démarches à effectuer ?
speakers

Sylvain NIEL

Sylvain Niel est avocat en droit social et directeur associé...

Françoise FAVENNEC-HERY

Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Panthéon...

speakers

Joël GRANGE

Joël Grangé a commencé sa carrière en 1987 chez Gide Loyrette...

speakers

Stéphanie GUEDE DA COSTA

  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des affaires sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Responsables santé-sécurité
  • Cadres dirigeants
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Suppression des avantages acquis et remplacement par le maintien de la rémunération annuelle antérieure, nouvelles modalités d’harmonisation des dispositions conventionnelles appliquées dans l’ancienne et la nouvelle entreprise …, la Loi travail bouleverse en les simplifiant les règles en vigueur depuis 35 ans
  • Mais elle ne fait pas disparaître pour autant la complexité d’autres effets induits par les transferts, qui subsisteront après les Ordonnances. C’est notamment le cas de la configuration des IRP, des modalités spécifiques d’organisation du temps de travail ou du sort des garanties de santé et de prévoyance.
  • Cette conférence Lamy d’une journée, organisée en partenariat avec Le Lamy Social et Les Cahiers du DRH, fera un point complet sur l’ensemble de ces aspects.Elle vous expliquera dans le détail les nouvelles règles applicables et les illustrera d’exemples concrets.Elle vous présentera les différentes stratégies envisageables, selon la nature de l’opération projetée, la configuration des entités concernées, leurs statuts collectifs respectifs et leurs implantations syndicales.Et elle vous indiquera, préconisations pratiques à l’appui, comment procéder.