01 octobre 2020

Conférence - Transferts d'entreprise/d'activités : approche croisée Corporate/Social sur toute l'actualité (Connexion à distance)

Connecté à distance

NOUVEAU
09h00 à 17h30

Référence : H0971

01 octobre 2020
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À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs / Responsables juridiques
  • Juristes d'entreprises
  • Directeurs/Responsables Ressources humaines
  • Directeurs/Responsables Relations sociales
  • Directeurs administratif et financier
  • Directeurs/Responsables fusions-acquisitions
  • Secrétaire général
  • Mandataires judiciaires
  • Avocats

Pré-requis

  • Bon niveau de connaissance requis dans le domaine

Programme

Adopter la bonne stratégie et les bons arbitrages en fonction des résultats attendus

  • Les facteurs clés à prendre en compte (hors fiscalité)
  • Détermination du périmètre cédé : des conséquences juridiques et sociales centrales
  • Les effets du transfert d'activité en droit social : les nouveautés
  • Les autres effets et conséquences juridiques

Préparer le transfert sans rater la marche : les étapes clés !

  • Points clés d'un audit en cas de transfert d'activité : ne pas se perdre dans les détails mais ne rien rater
  • Dispositifs d'épargne salariale et de protection sociale complémentaire : savoir anticiper
  • Investissement étranger en France (décret du 31 décembre 2019) : quels leviers nouveaux ?
  • Consultations du CSE et des salariés : quelles nouveautés issues des Ordonnances MACRON et comment les utiliser ?
  • Contraintes propres à l'activité transférée et contrôle des concentrations : quelques réflexes
  • Autres points de vigilance : autorisations sociales, anticipation des contraintes contractuelles, droit de préemption de la municipalité

Les étapes de la cession

  • Règles de comportement à respecter pendant la phase précontractuelle
  • Comment concilier le social et le corporate : lutter contre les croyances
  • Encadrement des négociations jusqu'à la signature de l'acte de cession
  • Formalisation de l'acte de cession
  • Réalisation de la cession et gestion de la période d'intégration

Structurer le social post-opération

  • Les nouvelles voies d'optimisation statut collectif
  • La mise en cause du statut collectif : qu'en restera-t-il sans accord ? comment négocier ? Comment le conclure ?
  • Les avantages de négocier un accord de transition ou un accord anticipé de substitution : comment faire ?
  • Pourquoi recourir à un accord de performance collective et dans quelles conditions ?
  • Transfert et licenciement économique

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire du droit des opérations de transferts
  • Identifier les étapes clés de la cession
  • Appréhender les différentes procédures et leurs mécanismes

Intervenants

La journée sera présidée par Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé FACTORHY Avocats

Grégory CHASTAGNOL

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Quentin FRISONI

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Cristian RAWLINS

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