Conférence - Transferts d'entreprise/d'activités : approche croisée Corporate/Social sur toute l'actualité

Mardi 21 Avril

Les Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire du droit des opérations de transferts
  • Identifier les étapes clés de la cession
  • Appréhender les différentes procédures et leurs mécanismes

Adopter la bonne stratégie et les bons arbitrages en fonction des résultats attendus

  • Les facteurs clés à prendre en compte (hors fiscalité)
  • Détermination du périmètre cédé : des conséquences juridiques et sociales centrales
  • Les effets du transfert d'activité en droit social : les nouveautés
  • Les autres effets et conséquences juridiques

Préparer le transfert sans rater la marche : les étapes clés !

  • Points clés d'un audit en cas de transfert d'activité : ne pas se perdre dans les détails mais ne rien rater
  • Dispositifs d'épargne salariale et de protection sociale complémentaire : savoir anticiper
  • Investissement étranger en France (décret du 31 décembre 2019) : quels leviers nouveaux ?
  • Consultations du CSE et des salariés : quelles nouveautés issues des Ordonnances MACRON et comment les utiliser ?
  • Contraintes propres à l'activité transférée et contrôle des concentrations : quelques réflexes
  • Autres points de vigilance : autorisations sociales, anticipation des contraintes contractuelles, droit de préemption de la municipalité

Les étapes de la cession

  • Règles de comportement à respecter pendant la phase précontractuelle
  • Comment concilier le social et le corporate : lutter contre les croyances
  • Encadrement des négociations jusqu'à la signature de l'acte de cession
  • Formalisation de l'acte de cession
  • Réalisation de la cession et gestion de la période d'intégration

Structurer le social post-opération

  • Les nouvelles voies d'optimisation statut collectif
  • La mise en cause du statut collectif : qu'en restera-t-il sans accord ? comment négocier ? Comment le conclure ?
  • Les avantages de négocier un accord de transition ou un accord anticipé de substitution : comment faire ?
  • Pourquoi recourir à un accord de performance collective et dans quelles conditions ?
  • Transfert et licenciement économique

La journée sera présidée par Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé FACTORHY Avocats

Grégory CHASTAGNOL

Grégory CHASTAGNOL

Diplômé de l’Université de Cergy-Pontoise en Juriste Conseil...

Quentin FRISONI

Quentin FRISONI

Diplômé du Master II Droit et pratique des relations de travail...

Cristian RAWLINS

Cristian RAWLINS

Après douze ans d’exercice au sein de cabinets d’avocats internationaux...

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