Formation - Accord de performance collective

Comment et maintenir l'emploi sans recourir au licenciement économique ?

NOUVEAU

INTRA

Référence : 63464

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

Nous écrire Recommander cette formation

Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

Maîtriser le cadre législatif
Eviter les écueils et pièges lors de sa mise en place
Mettre en place les bonnes pratiques partagées lors de nos retours d'expérience

À qui s’adresse cette formation ?

RRH
Juriste en droit social
Responsable des relations sociales
DRH

Pré-requis

Aucun pré-requis

Programme

Objectifs de l'accord de performance collective

Dispositifs antérieurs au 24 septembre 2017 : accord de maintien dans l'emploi, accord de préservation ou de développement de l'emploi
Motifs de recours à l'accord de performance collective
Comparaison avec d'autres dispositifs existants : rupture conventionnelle collective, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et congé de mobilité, activité réduite de maintien dans l'emploi (ARME) et PSE

Négociation pour la mise en place de l'accord de performance collective

Niveau de négociation : entreprise, établissement, UES, groupe
Entreprise avec ou sans délégué syndical
Information-consultation du CSE
Intervention de l'expert-comptable dans les entreprises de 50 salariés et plus

Mise en situation:

Méthodologie de négociation d'un accord de performance collective

Contenu de l'accord de performance collective

Clause obligatoire
Cas particuliers : dispositif d'aménagement du temps du travail sur une période de référence supérieure à la semaine et conventions de forfait annuel
Clauses facultatives

Atelier

Rédaction d'un accord de performance collective

Conséquences de l'accord de performance collective sur le contrat de travail

Effets sur le contrat de travail
Information des salariés
Acceptation ou refus du salarié
Licenciement sui generis

Intervenants

Claire ABATE

Plus de détails

Les plus de cette formation

Méthodologie de négociation pour la mise en place de l'accord de performance collective
Atelier pratique de rédaction d'un accord de performance collective

Télécharger le programme au format PDF

INTRA

Référence : 63464

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

Nous écrire Recommander cette formation

L'univers Lamy Formation

liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l'ensemble des informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH : actualité RH commentée, analyses et expertises fiables.

Secteurs liés