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Formation - Accord de performance collective

Comment et maintenir l'emploi sans recourir au licenciement économique ?

NOUVEAU
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Référence : 63464

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Objectifs

  • Définir le cadre légal en le distinguant des autres dispositifs existants
  • Acquérir la méthodologie de négociation d'un accord de performance collective
  • Rédiger les différentes dispositions de l'accord

À qui s’adresse cette formation ?

  • RRH
  • Juriste en droit social
  • Responsable des relations sociales
  • DRH

Pré-requis

  • - Avoir des connaissances en droit du travail

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

JOUR 1 - MATIN

Objectifs de l'accord de performance collective

  • Dispositifs antérieurs au 24 septembre 2017 : accord de maintien dans l'emploi, accord de préservation ou de développement de l'emploi
  • Motifs de recours à l'accord de performance collective
  • Comparaison avec d'autres dispositifs existants : rupture conventionnelle collective, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et congé de mobilité, activité réduite de maintien dans l'emploi (ARME) et PSE
  • Quizz pour valider les connaissances du cadre légal

Négociation pour la mise en place de l'accord de performance collective

  • Niveau de négociation : entreprise, établissement, UES, groupe
  • Entreprise avec ou sans délégué syndical
  • Information-consultation du CSE
  • Intervention de l'expert-comptable dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • Jeu de questions/réponses pour valider les acquis

JOUR 1- APRES-MIDI Mise en situation

pour valider l'acquisition de la méthodologie de négociation d'un accord de performance collective

Contenu de l'accord de performance collective

  • Clause obligatoire
  • Cas particuliers : dispositif d'aménagement du temps du travail sur une période de référence supérieure à la semaine et conventions de forfait annuel
  • Clauses facultatives

Atelier

pour rédiger un accord de performance collective

Conséquences de l'accord de performance collective sur le contrat de travail

  • Effets sur le contrat de travail
  • Information des salariés
  • Acceptation ou refus du salarié
  • Licenciement sui generis

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Claire ABATE

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Méthodologie de négociation pour la mise en place de l'accord de performance collective
  • Atelier pratique de rédaction d'un accord de performance collective