Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Définir le cadre légal en le distinguant des autres dispositifs existants
Acquérir la méthodologie de négociation d’un accord de performance collective
Rédiger les différentes dispositions de l’accord
À qui s’adresse cette formation ?
RRH
Juriste en droit social
Responsable des relations sociales
DRH
Pré-requis
- Avoir des connaissances en droit du travail
Programme
Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN
Objectifs de l'accord de performance collective
Dispositifs antérieurs au 24 septembre 2017 : accord de maintien dans l’emploi, accord de préservation ou de développement de l’emploi
Motifs de recours à l’accord de performance collective
Comparaison avec d’autres dispositifs existants : rupture conventionnelle collective, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et congé de mobilité, activité réduite de maintien dans l’emploi (ARME) et PSE
Quizz pour valider les connaissances du cadre légal
Négociation pour la mise en place de l’accord de performance collective
Niveau de négociation : entreprise, établissement, UES, groupe
Entreprise avec ou sans délégué syndical
Information-consultation du CSE
Intervention de l’expert-comptable dans les entreprises de 50 salariés et plus
Jeu de questions/réponses pour valider les acquis
JOUR 1- APRES-MIDI Mise en situation
pour valider l'acquisition de la méthodologie de négociation d’un accord de performance collective
Contenu de l’accord de performance collective
Clause obligatoire
Cas particuliers : dispositif d’aménagement du temps du travail sur une période de référence supérieure à la semaine et conventions de forfait annuel
Clauses facultatives
Atelier
pour rédiger un accord de performance collective
Conséquences de l’accord de performance collective sur le contrat de travail
Effets sur le contrat de travail
Information des salariés
Acceptation ou refus du salarié
Licenciement sui generis
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
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Claire exerce son activité en tant qu'avocate et est formatrice en droit social. Elle a auparavant exercé ses fonctions en tant que juriste en entreprise, elle est également titutaire de deux masters 2, l'un en Droit Social, l'autre en Management Stratégique des Ressources Humaines, ce qui lui confère une sensibilité aux problématiques concrètes que pose le droit social en entreprise.