Formation - Les acteurs de l'immobilier : leurs obligations depuis la loi ALUR

Lamy
NOUVEAU

Vendre et louer : obligations, bonnes pratiques et précautions

Les Objectifs

  • Maîtriser le processus de vente
  • Mettre en oeuvre ses droits, remplir ses obligations
  • Négocier, rédiger, analyser un bail d'habitation et un bail commercial
  • Maîtriser le contentieux locatif

1. La vente immobilière : processus et enjeux

  • La bonne rédaction des annonces : nouvelles obligations issues de la loi ALUR
  • L'offre et l'acceptation : quels engagements ?
  • Promesse unilatérale ou compromis : quels enjeux ?
  • L'acte authentique : simple réitération ou contrat à part entière ?
  • Témoignage : Notaire

2. L'intermédiaire immobilier : ses obligations et les conditions de sa rémunération

  • Les obligations d'information à chaque étape du processus de vente
  • La responsabilité de l'intermédiaire immobilier
  • Les assurances professionnelles ?
  • Les conditions du droit au paiement de la commission de l'intermédiaire immobilier

3. La mise en location

  • Les baux et leur champ d'application : habitation, professionnel, location meublée ou saisonnière, baux commerciaux
  • Mise en situation : négociation et rédaction

4. La vie du bail

  • La délivrance et l' entretien des locaux
  • L'évolution des loyers dans le temps : bail commercial et bail d'habitation (fixation,indexation et plafonnement)
  • Etude de cas: baux d'habitation : le contentieux du recouvrement de loyer et l'assurance de loyer impayé baux commerciaux: le contentieux de la fixation du loyer de renouvellement

5. La fin du bail

  • La délivrance du congé : respect du formalisme
  • La restitution des locaux : état des lieux et remise en état
  • L'apurement des comptes
Diane DELUME

Diane DELUME

Avocat à la Cour depuis 2009 - Arbitre eJust Après avoir exercé...

Vandrille SPIRE

Vandrille SPIRE

Avocat à la Cour depuis 2012, diplômé de l’EIMA (Ecole Internationale...

  • Une approche concrète du processus de vente - Le témoignage et les réponses aux questions que vous n’avez jamais osé poser à votre Notaire- Une approche pratique des enjeux contractuels par l’analyse de baux - Des mises en situation de négociation et de rédaction de baux
    • Agent immobilier
    • Gestionnaire de patrimoine immobilier
    • Juriste
    • Investisseur et gérant de fonds immobiliers