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Formation - Retraite : les règles et dispositifs applicables

Maîtrisez les mécanismes de calculs, les différents dispositifs et l’impact des réformes

Référence : 60016

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Objectifs

  • Connaître les obligations de l'entreprise et les droits des salariés
  • Maîtriser les règles de cotisation, liquidation et paiement des pensions
  • Cibler les préoccupations des salariés
  • Connaitre et intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur et Responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur d'un service RH
  • Représentant du Personnel

Pré-requis

  • - Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Etat des lieux sur l'actualité juridique en matière de retraite

Se repérer dans l’organisation des systèmes de retraite

  • Les différents régimes : régime général, régimes complémentaires obligatoires, régimes AGIRC ARRCO et régimes par capitalisation d’entreprise

Calculer la retraite

  • Modes de calcul dynamique de la pension vieillesse
  • Le rôle du salaire annuel moyen
  • La notion de taux plein et de retraite plein
  • L’allègement de moitié de la décote ou du coefficient de minoration
  • L’impact de la surcote sur le montant et la retraite de départ
  • La durée d’assurance
  • Conditions d’attribution de la réversion
  • Cas pratique : calcul d'une retraite à taux plein et à taux minoré
  • Cas pratique : étude d'un relevé de carrière avec de la rémunération manquante

Identifier les âges de départ et les dispositifs associés

  • Age légal (62 ans) et âge du taux plein (67 ans)
  • Les différentes règles de départ anticipés:
    • carrière longue,
    • départ pénibilité,
    • mise à la retraite entre 65 et 70 ans et le droit au refus du salarié
  • L’individualisation de la date de départ
  • Cas pratique : calcul d'une retraite à l'âge du taux plein n'ayant pas la durée d'assurance requise

Les dispositifs d'accompagnement à la retraite

  • La retraite progressive
  • Dispositif temps partiel : versement des cotisations retraites sur la base du taux plein
  • Les dispositifs emploi-retraite :
    • cumul plafonné
    • cumul intégral
  • Intégrer les dispositifs de transition emploi/retraite
    • Les évolutions à venir de l’assurance chômage et son impact sur l’entreprise
    • La transition grâce au CET
    • Les rachats de trimestres : exemple d’un profil type
    • Âge et procédure de mise à la retraite
    • L’accompagnement financier du départ
    • Maintien des garanties de frais de santé
    • L’assujettissement social et fiscal des indemnités
    • Les indemnités de fin de carrière
  • Cas pratique : calcul des indemnités de départ et de mise à la retraite

Les retraites complémentaires et la réforme du 30 octobre 2015

  • La pension de réversion ou les différences entre les règles de régime de base et de régime complémentaire
  • L’ouverture des droits aux pensions complémentaires
    • L’âge de la retraite complémentaire
    • Les majorations pour enfants
    • Retraite minorée et coefficient d’anticipation
    • Calcul des points retraite
    • La différence entre le taux contractuel et le taux appelé
    • La non-valorisation de la valeur du point
    • L’attribution de points pour les périodes non travaillées
    • Majorations familiales
    • Retraite progressive
    • Temps partiel
    • Rachat de points
    • Cumul emploi retraite
    • Décote, surcote et départ anticipé
  • Cas pratique : Calcul des points retraite / Calcul d'une retraite d'un salarié-cadre ayant cotisé à la GMP
  • La réforme du 30 octobre 2015
    • La modification effective de l’âge légal du départ à la retraite
    • Mesures applicables dès 2016
    • Mesures applicables dès 2019
    • Les autres mesures
    • Information sur les retraites complémentaires

Les avantages d’un régime de retraite d’entreprise

  • La distinction entre l’épargne retraite et la retraite d’entreprise
  • Les régimes à cotisations définies et à prestations définies
  • Le PERCO

Evaluation QUIZ

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Philippe JAMALI

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