Formation - Actualité du dialogue social en pratique

Lamy

CSE, Conseil d'entreprise, négociations : nouveaux enjeux

Les Objectifs

  • Passer en revue les dernières actualités impactant les relations sociales dans l'entreprise
  • Décrypter les textes les plus récents
  • Être en veille sur les nouvelles pratiques
  • Adapter vos process aux nouvelles dispositions Macron
  • Maintenir un dialogue social constructif

1. Revue des dernières actualités brûlantes : décrets d'application des ordonnances, jurisprudence...

2. Nouvelles opportunités de négociation dans l'entreprise

  • La fin de la suprématie de la convention collective : articulation entre CCN et accords d'entreprise
  • Les nouveaux champs ouverts à la négociation d'entreprise
  • Les nouvelles conditions de validité des accords
  • La négociation en l'absence de délégués syndicaux
  • L'articulation entre les accords d'entreprise et les contrats de travail
  • Les négociations obligatoires : calendrier et contenu
  • L'articulation avec les consultations du CE
  • Exercice pratique : identifiez les sujets sur lesquels une négociation peut être opportune

3. Mise en place du Comité Social et économique (CSE) : calendrier, modalités, conséquences

  • La mise en place du CSE entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 (date butoir)
  • La possibilité pour l'entreprise de choisir son calendrier
  • Les modalités de mise en place : les changements dans le processus électoral, le protocole d'accord préélectoral
  • Les modalités de fonctionnement de la nouvelle instance de représentation : composition, financement, délais de consultation, moyens d'action

4. L'information des IRP

  • Le nouveau format de le BDES selon l'effectif de l'entreprise
  • La possibilité de négocier le contenu et la périodicité de l'information obligatoire

5. Le statut des représentants du personnel, ce qui change

  • Les entretiens obligatoires avec les représentants du personnel en début et fin de mandat
  • L'élargissement des possibilités d'accès à la formation et à la VAE
  • La négociation sur la gestion des carrières et la rémunération des représentants du personnel

6. Le déroulé pédagogique du programme sera ajusté en fonction des dernières actualités

Intervenant sans image

Jean-Pierre WILLEMS

Consultant expert en droit social et relations sociales

  • Apports théoriques, exemples concrets et échanges de bonnes pratiques
    • Directeur des ressources humaines
    • Responsable Ressources Humaines
    • Responsable Relations Sociales
    • Avocat
    • Juriste
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mardi 10 octobre 2017
Après les lois Rebsamen et Travail, les Ordonnances Macron parachèvent une transformation des relations sociales dans l’entreprise d’une ampleur comparable aux lois de 1945 ou 1982.
#ORDONNANCES MACRON #DIALOGUE SOCIAL