Formation - L'actualité du droit de l'urbanisme à la lumière de la Loi ELAN et de ses décrets d'application (Formation à distance ou en présentiel)

Faites le point sur les évolutions de la réglementation

NOUVEAU
1 jour

Référence : 63379

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63379

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Découvrir les nouveaux outils de l'aménagement
  • Maîtriser les évolutions de la réglementation d'urbanisme (la loi littoral, les POS, la hiérarchie des normes)
  • Connaître les mesures en faveur de la revitalisation des centres-villes (ORT, aménagement commercial)
  • Intégrer les récentes évolutions du contentieux de l'urbanisme (la loi ELAN et son décret d'application du 10 avril 2019, le décret du 17 juillet 2018)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collectivité locale
  • Promoteur
  • Constructeur
  • Conseil en urbanisme
  • Avocat
  • Juriste
  • Architecte
  • Géomètre
  • Notaire

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les évolutions de l'urbanisme réglementaire

  • Nouvel objectif : lutter contre l'intégration de l'étalement urbain
  • La loi littoral revisitée
  • La simplification de la hiérarchie des documents
  • La sécurisation de la remise en vigueur des POS après annulation ou déclaration d'illégalité
  • Illustrations et exemples

L'aménagement

  • Un nouvel outil d'aménagement opérationnel (PPA / GOU)
  • Les précisions apportées au régime des OIN
  • Une consultation préalable obligatoire en ZAC et une procédure simplifiée
  • Les ajustements apportés au droit de préemption

Le cahier des charges des lotissements

  • La sécurisation des rapports contractuels
  • La modification de l'affectation des parties communes

Les autorisations d'urbanisme

  • La coexistence de plusieurs permis sur un même terrain
  • Le sursis à statuer et le certificat d'urbanisme : la prise en compte des dernières jurisprudences
  • Le permis d'innover : élargissement de son champ d'application
  • La transformation de logement en bureau : un encouragement par un bonus de constructibilité
  • Cas pratiques: l'aménagement commercial et les ORT, plusieurs permis sur un même terrain

L'aménagement commercial : la revitalisation des centres-villes ( à jour du décret du 17 avril 2019)

  • Les ORT
  • Le retour des acteurs économiques
  • Les nouvelles contraintes

L'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme (à jour du décret du 10 avril 2019)

  • Le décret du 17 juillet 2018 pour accélérer le traitement des recours
  • Les restrictions apportées au recours contentieux
  • La consolidation du permis existant
  • Etude de cas: recours contentieux

Intervenants

Karelle DIOT

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Balayage des fondamentaux du droit de l'urbanisme
  • Focus sur l'intérêt à agir et le recours abusif
  • Cas pratiques et mises en situation
Télécharger le programme au format PDF
1 jour

Référence : 63379

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63379

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

La sélection indispensable en droit des affaires pour conseiller vos clients efficacement et en toute sécurité

Secteurs liés