Formation - L'actualité du droit de l'urbanisme à la lumière de la Loi ELAN et de ses décrets d'application (Formation à distance ou en présentiel)

Lamy

Faites le point sur les évolutions de la réglementation

Les Objectifs

  • Découvrir les nouveaux outils de l'aménagement
  • Maîtriser les évolutions de la réglementation d'urbanisme (la loi littoral, les POS, la hiérarchie des normes)
  • Connaître les mesures en faveur de la revitalisation des centres-villes (ORT, aménagement commercial)
  • Intégrer les récentes évolutions du contentieux de l'urbanisme (la loi ELAN et son décret d'application du 10 avril 2019, le décret du 17 juillet 2018)

1. Les évolutions de l'urbanisme réglementaire

  • Nouvel objectif : lutter contre l'intégration de l'étalement urbain
  • La loi littoral revisitée
  • La simplification de la hiérarchie des documents
  • La sécurisation de la remise en vigueur des POS après annulation ou déclaration d'illégalité
  • Illustrations et exemples

2. L'aménagement

  • Un nouvel outil d'aménagement opérationnel (PPA / GOU)
  • Les précisions apportées au régime des OIN
  • Une consultation préalable obligatoire en ZAC et une procédure simplifiée
  • Les ajustements apportés au droit de préemption

3. Le cahier des charges des lotissements

  • La sécurisation des rapports contractuels
  • La modification de l'affectation des parties communes

4. Les autorisations d'urbanisme

  • La coexistence de plusieurs permis sur un même terrain
  • Le sursis à statuer et le certificat d'urbanisme : la prise en compte des dernières jurisprudences
  • Le permis d'innover : élargissement de son champ d'application
  • La transformation de logement en bureau : un encouragement par un bonus de constructibilité
  • Cas pratiques: l'aménagement commercial et les ORT, plusieurs permis sur un même terrain

5. L'aménagement commercial : la revitalisation des centres-villes ( à jour du décret du 17 avril 2019)

  • Les ORT
  • Le retour des acteurs économiques
  • Les nouvelles contraintes

6. L'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme (à jour du décret du 10 avril 2019)

  • Le décret du 17 juillet 2018 pour accélérer le traitement des recours
  • Les restrictions apportées au recours contentieux
  • La consolidation du permis existant
  • Etude de cas: recours contentieux
Karelle DIOT

Karelle DIOT

Avocate depuis 2003, Karelle DIOT pratique le droit de l’urbanisme...

  • Balayage des fondamentaux du droit de l'urbanisme
  • Focus sur l'intérêt à agir et le recours abusif
  • Cas pratiques et mises en situation
    • Collectivité locale
    • Promoteur
    • Constructeur
    • Conseil en urbanisme
    • Avocat
    • Juriste
    • Architecte
    • Géomètre
    • Notaire