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Formation - Anticiper et réagir efficacement face à un contrôle URSSAF

1 jour

Référence : 60526

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Objectifs

  • Connaître les modalités pratiques d'un contrôle URSSAF
  • Identifier les zones à risques
  • Limiter les enjeux financiers et humains
  • Savoir réagir face aux conséquences d'un contrôle URSSAF

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable Ressources Humaines
  • Responsable et collaborateur du service paie
  • Collaborateur du service comptable en charge de la paie

Pré-requis

  • - Expérience significative de la rémunération ou de la Paie et/ou de la comptabilité

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Les principaux chefs de redressement
  • Les chiffres clés des contrôles de cotisations
  • Présentation de l’URSSAF et architecture des différents organes de la Sécurité sociale

Objet et modalités du contrôle

  • L’objet du contrôle
  • L'annonce du contrôle (avis de passage)
  • L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents (droits d’entrée, d’accès aux documents, contrôle informatisé de comptabilité, audition des salariés)
  • Les différents types de contrôle (sur place, sur pièces ; échantillonnage ou extrapolation)
  • Cas pratique : organiser le recueil des données et documents, soigner l’accueil de l’inspecteur et se faire assister
  • Les obstacles à contrôle et l’engagement de la responsabilité du cotisant (infraction pénale)

L’issue du contrôle

  • La lettre d’observations (forme, contenu, délai)
  • Cas pratique : analyser, répondre et contester le cas échéant la lettre d’observations
  • Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur

Les suites du contrôle et les moyens de défense du cotisant

  • Les retenues salariales en heures, jours ouvrables, ouvrés…
  • La mise en demeure (contenu, période, effets)
  • Les possibilités de remise ou de contestations offertes au cotisant suite à la notification de la mise en demeure (pénalités, majorations, sursis, contestation… )
  • Les voies de recouvrement à disposition de l’URSSAF (voies de droit commun, voies dites exceptionnelles
  • Cas pratique : saisine de la CRA , du pôle judiciaire du Tribunal judiciaire

Les moyens de défense du cotisant en cas de contestation

  • L’irrégularité du contrôle
  • La prescription
  • La portée des positions de l’URSSAF (cas de non rétroactivité, précédent contrôle, circulaires ministérielles)
  • Cas pratique : rédaction des écritures

Transiger avec l’URSSAF

  • Les conditions préalables à la transaction (champ matériel et temporel)
  • La procédure à suivre (demande écrite et motivée, réponse de l’URSSAF, conclusion d’un protocole transactionnel)
  • Cas pratique : savoir négocier avec l’URSSAF

Conclusion: l'anticipation du contrôle

  • La réalisation d’un diagnostic préventif
  • Le rapprochement des données issues du traitement de la paie et de la comptabilité de l’entreprise
  • Le rescrit social
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Patricia GOMEZ-TALIMI

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Notre intervenant vous présentera de façon très pratico-pratique toutes les étapes du contrôle URSSAF : annonce, suites, moyens de défense et anticipation du contrôle à partir de cas concrets, mises en situation et partages de bonnes pratiques.

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