Formation - Contrats, risques et assurances des prestations logistiques (Formation à distance ou en présentiel)

1. Définition de la prestation logistique

• Statut et responsabilités des Opérateurs transport et logistiques habituels
• Différentes configurations contractuelles des prestations logistiques
• Concept de contrat logistique autonome
• Inexistence d'un contrat type logistique, concept de contrat d'entreprise
• Importance des conditions générales de vente du prestataire logistique

2. Clauses critiques des contrats logistiques

• Qualification du régime de responsabilité en fonction de la prestation
• Sous-traitance directive, délégation de gestion et externalisation
• Clauses critiques du contrat logistique
• Matrice fonctionnelle des responsabilités

3. Identification et gestion des risques

• Evolution des responsabilités du transporteur logisticien
• Cas du dépositaire
• Logisticien, exploitant d'une plateforme
• Risques contractuels, civils et pénaux assumés dans le temps, déplafonnement des dommages matériels et immatériels (consécutifs et non-consécutifs, perte d'exploitation)

4. Plan d'assurance du logisticien

• Analyse et déclaration préalable des risques
• Trois volets d'une couverture d'assurance:
• biens (mobiliers, immobiliers, équipements)
• hommes et systèmes d'informations
• marchandises confiées, traitées et transportées
• Trois moments clés de l'assurance: avant, pendant et après livraison
• Qui s'assure: le donneur d'ordre, l'opérateur?
• Garanties proposées par les assureurs
• Gestion des sinistres et règlement des indemnités

• Assureur spécialisé transport et logistique
• Transporteur, commissionnaire
• Logisticien, donneur d'ordres