Formation - Contrats, risques et assurances des prestations logistiques (Formation à distance ou en présentiel)

Maîtriser les clauses contractuelles et souscrire les assurances adaptées

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Objectifs

  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des parties à un contrat de prestations logistiques
  • Rédiger un contrat avec ses mentions spécifiques
  • Identifier les risques contractuels, civils et pénaux
  • Souscrire les couvertures d'assurance adaptées

À qui s’adresse cette formation ?

  • Assureur spécialisé transport et logistique
  • Transporteur, commissionnaire
  • Logisticien, donneur d'ordres

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Définition de la prestation logistique

  • Statut et responsabilités des Opérateurs transport et logistiques habituels
  • Différentes configurations contractuelles des prestations logistiques
  • Concept de contrat logistique autonome
  • Inexistence d'un contrat type logistique, concept de contrat d'entreprise
  • Importance des conditions générales de vente du prestataire logistique

Clauses critiques des contrats logistiques

  • Qualification du régime de responsabilité en fonction de la prestation
  • Sous-traitance directive, délégation de gestion et externalisation
  • Clauses critiques du contrat logistique
  • Matrice fonctionnelle des responsabilités

Identification et gestion des risques

  • Evolution des responsabilités du transporteur logisticien
  • Cas du dépositaire
  • Logisticien, exploitant d'une plateforme
  • Risques contractuels, civils et pénaux assumés dans le temps, déplafonnement des dommages matériels et immatériels (consécutifs et non-consécutifs, perte d'exploitation)

Plan d'assurance du logisticien

  • Analyse et déclaration préalable des risques
  • Trois volets d'une couverture d'assurance:
    • biens (mobiliers, immobiliers, équipements)
    • hommes et systèmes d'informations
    • marchandises confiées, traitées et transportées
  • Trois moments clés de l'assurance: avant, pendant et après livraison
  • Qui s'assure: le donneur d'ordre, l'opérateur?
  • Garanties proposées par les assureurs
  • Gestion des sinistres et règlement des indemnités

Intervenants

Fabrice DESITTER

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