Formation - Contrats et assurances des prestations logistiques

1. Identifier le contrat spécifique aux prestations logistiques

• Les différentes configurations contractuelles usuelles des prestations logistiques
• La notion de contrat logistique et ses risques au carrefour d'autres contrats ; les différents types de prestataires
• L'importance des conditions générales de vente
• Les régimes de responsabilité des prestataires
• Les prises de risques du donneur d'ordre et de l'opérateur transport logistique

2. Maîtriser les clauses essentielles du contrat logistique

• La qualité et la fonction du prestataire logistique au regard des prestations
• L'objet, le contenu, la mise en oeuvre et les délais du contrat (effets, durée, fin)
• Le sort du commissionnaire de transport
• La clause du prix des prestations logistiques et des modifications possibles
• La question de la sous-traitance et de l'externalisation
• Les différents risques
• Le traitement des recours et litiges

3. Définir le plan d'assurance d'un contrat logistique

• Le plan d'assurance et les questions stratégiques
• L'analyse et la déclaration préalable des risques
• Les 3 piliers d'une bonne couverture :
• biens (mobiliers, immobiliers)
• hommes et process d'informations
• marchandises confiées, traitées et transportées
• Les 3 moments clés de l'assurance : avant, pendant et après livraison
• Les marchandises confiées, traitées et transportées
• Le sort des dommages matériels et immatériels
• Qui s'assure : le donneur d'ordres, l'opérateur ?

4. Analyser et arbitrer en fonction des assurances existantes

• Le concept réel des polices globales
• Les garanties proposées par les assureurs :
• assurance des biens et des responsabilités du logisticien
• assurance des pertes d'exploitation
• cas particulier des outils informatiques
• La gestion des sinistres et le règlement des indemnités par les assureurs

• Assureur spécialisé transport et logistique
• Transporteur, commissionnaire
• Logisticien, donneur d'ordres