Formation - Contrats et assurances des prestations logistiques

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Lamy

Maîtriser les clauses et couvertures possibles

Les Objectifs

  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des intervenants de la chaîne logistique
  • Rédiger un contrat avec ses mentions spécifiques
  • Anticiper et limiter les conséquences par une couverture d'assurance adaptée

1. Identifier le contrat spécifique aux prestations logistiques

  • Les différentes configurations contractuelles usuelles des prestations logistiques
  • La notion de contrat logistique et ses risques au carrefour d'autres contrats ; les différents types de prestataires
  • L'importance des conditions générales de vente
  • Les régimes de responsabilité des prestataires
  • Les prises de risques du donneur d'ordre et de l'opérateur transport logistique

2. Maîtriser les clauses essentielles du contrat logistique

  • La qualité et la fonction du prestataire logistique au regard des prestations
  • L'objet, le contenu, la mise en oeuvre et les délais du contrat (effets, durée, fin)
  • Le sort du commissionnaire de transport
  • La clause du prix des prestations logistiques et des modifications possibles
  • La question de la sous-traitance et de l'externalisation
  • Les différents risques
  • Le traitement des recours et litiges

3. Définir le plan d'assurance d'un contrat logistique

  • Le plan d'assurance et les questions stratégiques
  • L'analyse et la déclaration préalable des risques
  • Les 3 piliers d'une bonne couverture :
    • biens (mobiliers, immobiliers)
    • hommes et process d'informations
    • marchandises confiées, traitées et transportées
  • Les 3 moments clés de l'assurance : avant, pendant et après livraison
  • Les marchandises confiées, traitées et transportées
  • Le sort des dommages matériels et immatériels
  • Qui s'assure : le donneur d'ordres, l'opérateur ?

4. Analyser et arbitrer en fonction des assurances existantes

  • Le concept réel des polices globales
  • Les garanties proposées par les assureurs :
    • assurance des biens et des responsabilités du logisticien
    • assurance des pertes d'exploitation
    • cas particulier des outils informatiques
  • La gestion des sinistres et le règlement des indemnités par les assureurs
Jacqueline TROPIN

Jacqueline TROPIN

Me Jacqueline TROPIN est Avocat au Barreau de Paris, spécialisée...

Fabrice DESITTER

Fabrice DESITTER

M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en  logistique auprès...

    • Assureur spécialisé transport et logistique
    • Transporteur, commissionnaire
    • Logisticien, donneur d'ordres