Formation - Assurances transport de marchandises

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Lamy

Maîtriser les points clés : dommages, garanties, polices

Les Objectifs

  • Assimiler les mécanismes de l'assurance transport
  • Identifier les caractéristiques des principales polices
  • Distinguer les différentes clauses et les garanties existantes

1. Identifier les différents dommages et risques associés au transport de marchandises

  • Les différents modes de transport et les risques associés
  • Le cas particulier de certains transports (contrats type)
  • Les dommages matériels et autres que matériels
  • Les différents cas de prescription
  • La classification des avaries selon le mode de transport
  • Les risques exceptionnels, les risques de guerre et les risques exclus

2. Connaître les différentes polices et garanties de l'assurance transport

  • L'obligation d'assurer la marchandise et les règles prévues par les contrats de vente
  • L'intérêt de l'assurance marchandise
  • Etude des INCOTERMS
  • Les différents types de police d'assurances marchandises : assurances dommage, ad valorem, tiers chargeur
  • Les différents types de contrats d'assurance de responsabilité en transport : la responsabilité civile générale ou exploitation, la responsabilité civile contractuelle (RCC) du commissionnaire
  • Le cas des transports pour compte propre
  • Les clauses vol et assurances additionnelles

3. Evaluer sa police d'assurance

  • Les différents types de garanties
  • La déclaration initiale du risque
  • La déclaration de valeur par l'expéditeur
  • La durée et le montant des garanties
  • Les modes d'évaluation des primes d'assurance
  • Les imprimés type : polices d'assurances, clauses, conventions, conditions générales
  • Les motifs pour lesquels l'assureur peut limiter sa garantie

4. Gérer l'ouverture d'un dossier sinistre

  • La gestion du sinistre par l'assuré
  • Les mesures conservatoires à engager
  • La déclaration du sinistre
  • Les interventions des experts
  • La constatation des dommages
  • Le cas de la faute inexcusable

5. Cerner les principaux modes de règlement des litiges

  • Les plafonds de garanties
  • Le règlement de l'indemnité
  • Compensation entre indemnité et prime
  • Les cumuls d'assurance
  • Les différents recours possibles, la renonciation à recours
Maryse CASSAN

Maryse CASSAN

Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Arbitre auprès des Chambres...

    • Collaborateur, courtier d'assurance
    • Responsable ou collaborateur d'un service juridique, transport ou logistique
    • Transporteur, commissionnaire ou gestionnaire de transport

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