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Formation - La BDESE

Transformer une obligation légale en un outil de communication sociale

NOUVEAU
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Référence : 63327

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Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la BDESE
  • Décrypter ce qui est du ressort de l’ordre public, du champ de la négociation collective et des règles supplétives
  • Mettre en place et faire évoluer la BDESE
  • Négocier le contenu et l’architecture de la BDESE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur Ressources Humaines
  • Responsable Ressources Humaines
  • Responsable Relations Sociales
  • Directeur Administratif et Financier
  • Collaborateur RH

Pré-requis

  • - Cette formation nécessite la connaissance générale du fonctionnement de la BDESE

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

matin

Situer les enjeux de la BDESE

  • Les entreprises concernées par sa mise en place
  • A quoi sert la BDESE ?
  • Que faire cas de carence ?
  • Qui doit avoir accès à la BDESE ?
  • Absence de BDESE : quelles conséquences ?
  • RGPD : les points de vigilance sur son contenu et sa forme
  • Echange collectif de réflexions

BDESE : un nouveau champ de la négociation

  • Négocier les modalités de la BDESE : comment ? Avec qui ? Quels impacts ?
  • Que peut-on prévoir dans cet accord ?
    • les informations/ thèmes obligatoires
    • les rubriques pouvant être écartées
    • les modalités de fonctionnement : droit d’accès, niveau de mise en place, choix du support, modalités de consultation et utilisation
    • l’enrichissement d’informations nécessaires aux négociations obligatoires et aux consultations ponctuelles
  • Mise en situation pratique à partir d’un cas professionnel

après-midi

Appréhender le cadre juridique de la BDESE en l'absence d'accord d'entreprise

  • L’application des modalités fixées par l’accord de branche
  • Le cadre supplétif : le contenu et les modalités
  • L’enrichissement de la BDESE : nouvelles rubriques et sous rubriques : l'index parité, les entretiens professionnels, le champs de l'environnement après l'élargissement des missions du CSE prévu par la loi dite "Climat", les indicateurs du décret du 26 avril 2022
  • Bilan social, BDESE numérique
  • Etude de cas : pourquoi et quand opter pour une mise en place unilatérale ou négociée ?

Mettre à jour la BDESE : aspects juridiques et pratiques

  • L’impact de la mise en place du CSE sur la BDESE
    • délai de mise à jour de la BDESE suite à la mise en place du CSE
    • actualiser et mettre à jour la BDESE
    • organiser en pratique l’accessibilité permanente d’une BDESE à jour
    • les obligations de l’employeur en matière de mise à jour
    • choisir le support adapté
    • prévoir les fonctionnalités nécessaires
  • Atelier pratique : construire une trame de BDESE adaptée à son entreprise

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Jean-Paul HIAUX

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Alternance d’exposés interactifs, de partages d’expérience et d’exercices pratiques
  • Un atelier pratique pour construire/mettre à jour la BDESE de son entreprise
  • Cette formation intègre les indicateurs environnementaux de la BDESE fixés par le décret du 26 avril 2022

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