Formation - BDES

Lamy
NOUVEAU

Transformer une obligation légale en un outil de communication sociale

Les Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la BDES depuis les Odonnances Macron
  • Décrypter ce qui est du ressort de l'ordre public, du champ de la négociation collective et des règles supplétives
  • Mettre en place et faire évoluer la BDES
  • Négocier le contenu et l'architecture de la BDES

1. Situer les enjeux de la BDES

  • Les entreprises concernées par sa mise en place
  • A quoi sert la BDES ?
  • Que faire cas de carence ?
  • Qui doit avoir accès à la BDES ?
  • Absence de BDES : quelles conséquences ?
  • RGPD : les points de vigilance sur son contenu et sa forme

2. BDES : un nouveau champ de la négociation

  • Négocier les modalités de la BDES : comment ? Avec qui ? Quels impacts ?
  • Que peut-on prévoir dans cet accord ?
    • les informations/ thèmes obligatoires
    • les rubriques pouvant être écartées
    • les modalités de fonctionnement : droit d'accès, niveau de mise en place, choix du support, modalités de consultation et utilisation…
    • l'enrichissement d'informations nécessaires aux négociations obligatoires et aux consultations ponctuelles

3. Appréhender le cadre juridique de la BDES en l'absence d'accord d'entreprise

  • L'application des modalités fixées par l'accord de branche
  • Le cadre supplétif : le contenu et les modalités
  • L'enrichissement de la BDES : nouvelles rubriques et sous rubriques, bilan social, BDES numérique…
  • Etude de cas : pourquoi et quand opter pour une mise en place unilatérale ou négociée ?

4. Mettre à jour la BDES : aspects juridiques et pratiques

  • L'impact de la mise en place du CSE sur la BDES
    • délai de mise à jour de la BDES suite à la mise en place du CSE
    • actualiser et mettre à jour la BDES
    • organiser en pratique l'accessibilité permanente d'une BDES à jour
    • les obligations de l'employeur en matière de mise à jour
    • choisir le support adapté
    • prévoir les fonctionnalités nécessaires
  • Atelier pratique : construire une trame de BDES adaptée à son entreprise
Jean-Paul HIAUX

Jean-Paul HIAUX

Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines,...

  • Alternance d’exposés interactifs, de partages d’expérience et d’exercices pratiques- Un atelier pratique pour construire/mettre à jour la BDES de son entreprise
    • Directeur Ressources Humaines
    • Responsable Ressources Humaines
    • Responsable Relations Sociales
    • Directeur Administratif et Financier
    • Collaborateur RH