Formation - Biens et technologies à double usage

Respectez les obligations communautaires à l'export

NOUVEAU

Référence : 63203

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Objectifs

  • Mettre en place un programme de conformité en la matière
  • Maîtriser les différents risques liés à l'exportation des biens à double usage
  • S'assurer du non blocage des marchandises par les différentes douanes
  • Adapter les clauses des contrats à l'exportation ou de sous-traitance

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable Douane, Logistique, Achats
  • Responsable ou collaborateur administratif, financier ou fiscal
  • Responsable juridique

Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation.

Programme

Définir le périmètre concerné et la relation avec les autres formes de contrôle

  • La nature du contrôle des biens et technologies à double usage
  • Les différentes formes de contrôle
  • La superposition et la relation avec les règlementations étrangères

Identifier les biens et services de l'entreprise soumise à contrôle

  • Les biens, technologies et opérations concernés
  • Les opérations de transit et services de courtage désormais contrôlés
  • L'assistance technique hors Union Européenne
  • Le cas des transferts intracommunautaires
  • Le problème de frontière avec les biens militaires
  • Les contrôles objectifs : la liste règlementaire
  • Les contrôles subjectifs : les clauses « attrape-tout »
  • Le cas de la sous-traitance

Comment vérifier ses propres biens et technologies ?

  • La structure des codes de contrôle
  • Les différentes méthodes de classification
  • La relation avec la nomenclature douanière

Gérer les procédures et formalités adaptées

  • L'identification ou l'obtention de la bonne licence ou de l'autorisation concernée :
    • licence individuelle ou globale
    • licences générales nationales
    • licence 02
    • autorisations générales d'exportation de l'Union (EU001 à EU 006)
  • Les documents à produire : choix à effectuer, procédure nécessaire
  • Les documents annexes : CUF, CII, CVL
  • Les formalités à établir lors de l'exportation :
    • utilisation de la licence lors du dédouanement
    • procédure simplifiée ou de droit commun
  • Les infractions, les sanctions et les recours

Intervenants

Eric BOTTER

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