Formation - Blockchain et crypto-monnaies sous le prisme de la Loi Pacte

Lamy
NOUVEAU

Quel encadrement légal pour le financement des entreprises ayant recours à une opération de financement de type ICO ?

Les Objectifs

  • Maîtriser les caractéristiques fondamentales de la technologie Blockchain
  • Comprendre les atouts et le fonctionnement d'une opération de financement de type « ICO »
  • Décrypter et analyser le cadre réglementaire applicable aux ICOs issu de la loi Pacte
  • Appréhender les perspectives de développement de ce nouveau moyen de financement

1. Genèse et caractéristiques fondamentales de la technologie Blockchain

  • Bitcoin : la naissance de la technologie Blockchain
  • Ethereum : La deuxième génération de Blockchain
  • Les caractéristiques fondamentales de la technologie Blockchain : système de tokenisation, registre distribué, la cryptographie, signature électronique et le réseau P2P
  • Les bénéfices de la technologie Blockchain
  • Illustrations concrètes d'utilisation de la technologie Blockchain dans les services financiers : système de règlement-livraison

2. La technologie Blockchain appliquée au financement des entreprises

  • L'émergence d'un puissant nouveau moyen de financement alternatif
  • Des atouts indéniables pour entrepreneurs et investisseurs
  • Définition et principe de fonctionnement d'une opération de financement de type ICO : structuration, utilisation du smart contract, documentation
  • Décryptage du déroulement d'une opération de financement de type ICO

3. L'encadrement légal des ICOs en France

  • Champ d'application de la Loi Pacte et qualification juridique d'une ICO
  • Conditions d'obtention de l'agrément par l'Autorité des Marchés Financiers
  • Bénéfices et obligations légales découlant de l'agrément (droit au compte bancaire, obligation d'information annuelle)
  • Perspectives d'évolution des mécanismes de financement par émissions de jetons cryptographiques
Rémy André OZCAN

Rémy André OZCAN

Directeur Général de Crypto4all, Rémy Ozcan est un consultant...

  • Une approche pragmatique et pédagogique active fondée sur l'échange.
  • Identification des opportunités offertes par ce nouveau moyen de paiement et bonnes pratiques pour le lancement d'une ICO.
    • Directeur juridique
    • Directeur financier
    • Avocat
    • Consultant
    • Juriste
    • Investisseur, société de gestion d'actif
    • Expert-comptable, comptable, commissaire aux comptes
    • Acteur public ou privé du financement participatif
pacte.jpg
jeudi 18 avril 2019
Après l’adoption définitive des députés le 11 avril dernier, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises est en cours de saisine au Conseil constitutionnel.
#LOI PACTE #DROIT DES SOCIÉTÉS #ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Article real WK.png
jeudi 23 mai 2019
Le France ambitionne de transformer le paysage économique français avec l’adoption le 11 avril 2019 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). L’une des ambitions de la loi PACTE est de permettre la transition vers une économie en adéqu...
#BLOCKCHAIN #BLOCKCHAIN #LOI PACTE #LOI PACTE
pacte.jpg
jeudi 18 avril 2019
Après l’adoption définitive des députés le 11 avril dernier, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises est en cours de saisine au Conseil constitutionnel.
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