Formation - Blockchain et crypto-monnaies sous le prisme de la Loi Pacte (Formation à distance ou en présentiel)

Quel encadrement légal pour le financement des entreprises ayant recours à une opération de financement de type ICO ?

NOUVEAU
1 jour

Référence : 63375

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63375

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Maîtriser les caractéristiques fondamentales de la technologie Blockchain
  • Comprendre les atouts et le fonctionnement d'une opération de financement de type « ICO »
  • Décrypter et analyser le cadre réglementaire applicable aux ICOs issu de la loi Pacte
  • Appréhender les perspectives de développement de ce nouveau moyen de financement

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur juridique
  • Directeur financier
  • Avocat
  • Consultant
  • Juriste
  • Investisseur, société de gestion d'actif
  • Expert-comptable, comptable, commissaire aux comptes
  • Acteur public ou privé du financement participatif

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Genèse et caractéristiques fondamentales de la technologie Blockchain

  • Bitcoin : la naissance de la technologie Blockchain
  • Ethereum : la deuxième génération de Blockchain
  • Les caractéristiques fondamentales de la technologie Blockchain : système de tokenisation, registre distribué, la cryptographie, signature électronique et le réseau P2P
  • Les bénéfices de la technologie Blockchain
  • Illustrations concrètes d'utilisation de la technologie Blockchain dans les services financiers : système de règlement-livraison

La technologie Blockchain appliquée au financement des entreprises

  • L'émergence d'un puissant nouveau moyen de financement alternatif
  • Des atouts indéniables pour entrepreneurs et investisseurs
  • Définition et principe de fonctionnement d'une opération de financement de type ICO : structuration, utilisation du smart contract, documentation
  • Décryptage du déroulement d'une opération de financement de type ICO

L'encadrement légal des ICOs en France

  • Champ d'application de la Loi Pacte et qualification juridique d'une ICO
  • Conditions d'obtention de l'agrément par l'Autorité des Marchés Financiers
  • Bénéfices et obligations légales découlant de l'agrément:
    • droit au compte bancaire, obligation d'information annuelle
  • Perspectives d'évolution des mécanismes de financement par émissions de jetons cryptographiques

Intervenants

Rémy André OZCAN

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Une approche pragmatique et pédagogique active fondée sur l'échange.
  • Identification des opportunités offertes par ce nouveau moyen de paiement et bonnes pratiques pour le lancement d'une ICO.

Actualités

pacte.jpg

Loi Pacte : Les spécificités

Après l’adoption définitive des députés le 11 avril dernier, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises est en cours de saisine au Conseil constitutionnel.
EN SAVOIR PLUS
Article real WK.png

Blockchain et crypto-monnaies sous le prisme de la Loi Pacte

Le France ambitionne de transformer le paysage économique français avec l’adoption le 11 avril 2019 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). L’une des ambitions de la loi PACTE est de permettre...
EN SAVOIR PLUS
Télécharger le programme au format PDF
1 jour

Référence : 63375

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63375

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

La sélection indispensable en droit des affaires pour conseiller vos clients efficacement et en toute sécurité

Secteurs liés

Découvrir aussi

Journée technique: Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et droit social

Identifier les impacts sur la réglementation sociale

  • 1 jour
  • Prochaine session 16 septembre 2020

63393